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Impressionnante nouvelle sanction de la FIU Maltaise

28/08/2022

La FIU Maltaise a sanctionné MPM Capital Investments Ltd (une entreprise d'investissement déjà alpaguée par la FSMA - l'équivalent de notre AMF) d'un montant de 1 183 887€

En bref, les griefs retenus par la FIU Maltaise :

- défauts dans l'approche par les risques adoptée (PPE, risque pays, etc.)

- carences dans l'application des mesures de vigilance (notamment renforcée)

- incohérences entre les procédures adoptées et les process opérationnels / le paramétrage des outils

- défaut de due diligence sur les bénéficiaires effectifs,

- délais de validation des dossiers KYC trop tardifs (entre 1 et 3 ans après le début de la relation d'affaires...)

- faiblesse du dispositif de surveillance des transactions (monitoring principalement manuel en inadéquation avec le volume des transactions traité)

- absence de traçabilité (tant d'un point de la base client que de la base transactions)

- Enfin, il a été noté la non indépendance du MLRO générant des conflits d'intérêts pour assurer son rôle et un manque de temps