L'AMF encadre strictement la distribution des AMC auprès des clients non professionnels

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) publie une recommandation visant à clarifier le cadre réglementaire applicable à la distribution des certificats à gestion active (AMC) auprès des clients non professionnels. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de protection renforcée des investisseurs face à des instruments financiers jugés complexes.

Champ d’application et définition des AMC

La recommandation DOC-2024-06 s’applique aux AMC distribués en France à des clients non professionnels dans le cadre d’un service de conseil en investissements financiers. Les AMC sont des titres de créance structurés ou des instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers, dont la performance dépend d’un sous-jacent (panier ou indice) pouvant faire l’objet de rebalancements discrétionnaires en cours de vie, sans accord préalable des investisseurs. Contrairement aux organismes de placement collectifs, ces produits ne bénéficient pas de mécanismes de protection standardisés (dépôt, règles de division des risques, etc.).

Exigences réglementaires renforcées

Plusieurs obligations s’imposent aux professionnels pour encadrer la distribution des AMC :

• Gouvernance des produits : les professionnels doivent s’assurer que les AMC respectent les exigences de gouvernance applicables aux produits financiers ;
• Information des clients : une information claire et exhaustive doit être fournie aux clients, incluant les coûts et frais, la composition du sous-jacent ainsi que les risques associés ;
• Transparence : les professionnels doivent communiquer régulièrement des données actualisées sur les AMC, notamment sur les rebalancements et les effets de levier.

Recommandations pour une meilleure protection des investisseurs

L’AMF formule des préconisations pour limiter les risques liés à ces produits :

• Adéquation des produits : les AMC doivent être adaptés aux besoins et à la tolérance au risque des clients. Par exemple, leur distribution pourrait être restreinte aux clients disposant d’un niveau élevé de connaissances et d’expérience financière ;
• Formation continue : les conseillers en investissements financiers doivent suivre des formations régulières sur les AMC et les exigences réglementaires associées.

Source : OPADEO