L'AMF étend son contrôle aux placements atypiques : focus sur les biens divers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment élargi son champ d’action pour inclure les biens divers, une catégorie de placements atypiques longtemps échappée à sa supervision. Ces produits, tels que les œuvres d’art, les vins, les manuscrits ou encore les timbres, sont désormais soumis à un encadrement plus strict, notamment via une modification de l’article L550-1 du Code monétaire et financier.

Pourquoi l’AMF s’intéresse-t-elle aux biens divers ?

Ces placements, souvent présentés comme des alternatives à l’épargne traditionnelle, présentent des risques spécifiques pour les investisseurs. Leur valorisation repose sur des mécanismes opaques, des marchés peu liquides et des promesses de rendements élevés, parfois assorties de garanties floues. L’AMF souligne que ces produits sont fréquemment commercialisés par des intermédiaires structurant juridiquement leurs offres pour échapper à la régulation financière classique.

Un cadre juridique renforcé pour les intermédiaires

La réforme introduit une seconde catégorie d’intermédiaires en biens divers, élargissant ainsi les obligations de ces acteurs. Désormais, sont concernés :

• Les professionnels proposant à titre habituel l’acquisition de droits sur des biens mobiliers ou immobiliers, notamment via des communications promotionnelles ou du démarchage ;
• Les entités recueillant des fonds à cette fin ;
• Les gestionnaires de ces biens.

Ces intermédiaires doivent désormais respecter des exigences strictes en matière d’information et de transparence, notamment :

• L’identification claire des communications promotionnelles ;
• Un contenu exact, clair et non trompeur ;
• Une présentation des risques afférents au placement.

Conséquences pour les acteurs du secteur

Cette évolution permet à l’AMF d’exercer un droit de regard indirect sur ces offres, en exigeant la communication de tous documents utiles à la vérification de leur conformité. Une avancée majeure pour encadrer un marché jusqu’alors peu régulé, où les conflits d’intérêts et les pratiques commerciales agressives étaient fréquents.

Source : OPADEO