L'ESMA lance une consultation publique sur la simplification du reporting Taxonomie européenne

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une consultation publique visant à simplifier le cadre de reporting de la Taxonomie européenne. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une demande de la Commission européenne aux Autorités européennes de surveillance (ESA) de fournir des conseils techniques sur des aspects ciblés de la révision du cadre de divulgation de la Taxonomie.

Objectifs et périmètre de la consultation

La consultation porte sur des indicateurs clés de performance (KPI) spécifiques définis par le Taxonomy Disclosures Delegated Act. L’objectif principal est de réduire les charges administratives pour les participants aux marchés tout en maintenant l’efficacité du cadre réglementaire.

Calendrier et modalités de participation

• La consultation est ouverte depuis le 1er juillet 2026 et se clôturera le 12 août 2026.
• Une audition publique est organisée le 22 juillet 2026 pour présenter les propositions et recueillir les retours des parties prenantes.
• Les contributions des acteurs du marché sont encouragées par les autorités compétentes.

Cadre réglementaire et acteurs concernés

La Commission européenne a sollicité chaque Autorité européenne de surveillance (ESA) pour qu’elles apportent des conseils techniques sur des sujets relevant de leur champ de compétence, ainsi que sur des thèmes transversaux d’intérêt commun. Les autres consultations lancées par l’EBA et l’EIOPA complètent ce dispositif.

Source : cssf publications