Lancement des fonds ELTIF en France : cadre juridique et opportunités pour les investisseurs professionnels

Les fonds ELTIF (European Long Term Infrastructure Funds) sont désormais opérationnels en France, marquant une étape significative pour le financement d’investissements à long terme. Ces véhicules d’investissement, encadrés par la directive AIFM, visent à soutenir des projets d’infrastructures, des sociétés non cotées ou encore de l’immobilier spécialisé, avec un horizon de placement s’étendant sur plusieurs décennies.

Une structure juridique adaptée : la SLP

Pour accueillir ces fonds, la France a opté pour la Société de Libre Partenariat (SLP), une structure juridique inspirée de la société en commandite simple. Ce choix présente plusieurs avantages :

• Une gouvernance équilibrée entre la société de gestion et les investisseurs, ces derniers disposant d’un droit de regard accru sur les décisions stratégiques ;
• Une transparence fiscale comparable à celle des FCP, tout en offrant une reconnaissance internationale plus robuste que les FCPR ou FCPI, souvent contestés par les autorités fiscales étrangères ;
• Une flexibilité de gestion alignée sur celle des FPCI, combinée aux exigences de conformité des FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs) issues de la directive AIFM.

Un cadre réglementaire encadré par l’AMF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié un guide pédagogique dédié aux ELTIF, précisant les modalités de leur agrément et de leur fonctionnement. Ce document, disponible en français sous l’appellation FEILT (Fonds Européens d’Infrastructures de Long Terme), détaille les obligations des acteurs en matière de gestion, de déontologie et de protection des investisseurs.

La SLP, en tant que structure juridique, permet également de déléguer la gestion à une société de gestion de portefeuille (SGP) et de s’appuyer sur un dépositaire centralisateur des ordres de souscription et de rachat, conformément aux standards des FIA.

Perspectives européennes et enjeux pour les acteurs

Si la France se positionne en précurseur, d’autres places financières européennes, comme le Luxembourg ou l’Irlande, ont déjà adapté leur cadre réglementaire pour accueillir des ELTIF. À Londres, la Financial Conduct Authority (FCA) étudie également la possibilité d’étendre l’accès à ces fonds aux investisseurs particuliers, élargissant ainsi leur champ d’application.

Pour les acteurs de l’épargne et de la finance, l’émergence des ELTIF représente une opportunité de diversification des portefeuilles, tout en répondant aux exigences croissantes en matière de financement durable et d’investissements à long terme.

Source : OPADEO