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Lutte contre le blanchiment de capitaux
09/08/2024
Le contexte
Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) d'affiner leur classification des risques.
Mises à jour effectuées sur les listes de pays à risque élevé
Listes noires du GAFI au 21/10/2022
Aucune modification depuis le 21/10/2022
Liste grise du GAFI au 28/06/2024 (précédente liste au 23/02/2024)
Ajouts : Monaco, Venezuela
Retraits : Jamaïque,Turquie
Listes de la Commission européenne au 12/12/2023
Aucune modification depuis le 12/12/2023
Listes des paradis fiscaux arrêtée par l’Union européenne au 20/02/2024
Aucune modification depuis le 20/02/2024
Listes des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – ETNC au 16/02/2024
Aucune modification depuis le 16/02/2024
Quels enseignements en tirer ?
Ces mises à jour doivent inciter les acteurs à adopter une approche fondée sur les risques, capable de concilier la prévention du blanchiment de capitaux et le développement économique. Il est à noter que la Principauté de Monaco et le Venezuela, nouvellement ajoutés à la liste grise, représentent désormais des risques particuliers à surveiller.
Les constats
La Bulgarie et la Croatie figurent toujours sur la liste grise du GAFI.
En qualité d’Etats membres de l’Union Européenne, ces Etats pourraient prétendre à être classés dans la catégorie à « risque faible » néanmoins, les Autorités demandent à prendre en compte le risque particulier lié à l’évaluation par le GAFI.
Et concrètement ?
Les sociétés de gestion et tous les prestataires de services d'investissement doivent tenir compte de ces mises à jour pour mettre à jour leur cartographie des risques LCB-FT au titre des risques pays.