MIF 2 : les sociétés de gestion face aux exigences opérationnelles clés

La directive européenne MIF 2, dont l’application est prévue pour le 3 janvier 2018, impose aux sociétés de gestion (SGP) des évolutions significatives dans leurs processus opérationnels. Six mois avant cette échéance, ces acteurs doivent finaliser leurs préparatifs pour se conformer aux nouvelles obligations, notamment dans trois domaines majeurs : la gestion sous mandat (GSM), le conseil en investissement et la réception-transmission d’ordres (RTO).

Processus impactés par MIF 2

Les principales adaptations concernent :

• La gestion sous mandat (GSM) :
• La définition et la fabrication des produits financiers utilisés dans le cadre de la GSM ;
• La mise en place des budgets dédiés à la recherche en investissement ;
• La revue des modalités de rémunération appliquées aux clients et aux prestataires.
• Le conseil en investissement :
• L’information et la connaissance du client, notamment pour le conseil en investissement non indépendant ;
• La transparence sur les modalités de rémunération du conseil fourni ;
• La réception-transmission d’ordres (RTO) :
• L’adaptation des processus de transmission et d’exécution des ordres pour garantir leur conformité aux nouvelles exigences.

Un cycle de rappels pour une mise en conformité progressive

Pour accompagner les sociétés de gestion dans cette transition, un cycle de sessions thématiques est proposé. Ces interventions, courtes et ciblées, visent à éclairer les points critiques à traiter avant l’échéance réglementaire. Quatre axes principaux sont abordés :

• Session #1 : Gouvernance produit – Définition et fabrication des produits financiers dans le cadre de la GSM ;
• Session #2 : Relation de conseil au client – De l’entrée en relation à la rémunération du conseil en investissement ;
• Session #3 : Financement de la recherche en investissement – Utilisation et rémunération de la recherche dans le cadre de la GSM ;
• Session #4 : Impact de MIF 2 sur la RTO – Adaptation des processus de réception-transmission d’ordres.

Objectifs et hypothèses de conformité

Ce cycle de sessions poursuit un double objectif :

• Identifier les points de vigilance critiques à vérifier au sein des organisations pour une mise en conformité sereine avec MIF 2 ;
• Évaluer l’écart à combler, en partant du principe que les sociétés de gestion concernées respectent déjà les dispositions de MIF 1 et les autres obligations réglementaires applicables (directives OPCVM 4 et 5, directive AIFM).

MIF 2 vient en effet compléter le cadre réglementaire existant, notamment dans le champ « hors gestion collective ». Les sociétés de gestion doivent donc s’assurer que leurs processus intègrent pleinement ces nouvelles exigences pour éviter tout risque de non-conformité.

Source : OPADEO