MIF II : les associations professionnelles de l'épargne contestent les orientations de l'ESMA

Quatre associations professionnelles du secteur de l'épargne et de la finance ont publié un communiqué commun pour exprimer leur préoccupation face aux orientations proposées par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le cadre de la transposition de la directive MIF II.

Les signataires, incluant des représentants des conseils en investissements financiers (CIF), des gestionnaires d'actifs et des associations d'épargnants, estiment que les propositions de l'ESMA pourraient, en pratique, interdire toute forme de rémunération indirecte des conseillers, même lorsque celle-ci est encadrée et transparente. Selon eux, cette approche reviendrait à généraliser les contraintes de la réforme britannique RDR, avec des conséquences potentiellement lourdes :

• Exclusion des épargnants modestes de l'accès aux services de conseil en gestion de patrimoine ;
• Appauvrissement de l'offre de produits financiers disponibles ;
• Concentration du conseil financier sur les clients les plus fortunés ;
• Renforcement de la domination des acteurs majeurs du secteur.

Les associations soulignent que la directive MIF II autorise pourtant les rémunérations indirectes sous réserve qu'elles soient clairement présentées au client, qu'elles améliorent la qualité du service et qu'elles ne soient pas contraires à ses intérêts. Or, les propositions de l'ESMA, en les interdisant de facto, créeraient un point de blocage majeur pour la distribution des produits financiers.

Une consultation publique est ouverte par l'ESMA jusqu'à la date limite fixée pour recueillir l'avis des parties prenantes.

Source : OPADEO