Note de cadrage des lignes directrices SIRIUS pour les certificats européens d'ordre de production et de conservation

Cette note de cadrage accompagne les lignes directrices SIRIUS dédiées aux certificats européens d'ordre de production (EPOC) et de conservation (EPOC-PR). Elle a pour objet d’en expliciter les objectifs, le contexte et les principes sous-jacents afin d’en faciliter la compréhension et l’application par les autorités judiciaires compétentes.

Destinée à éclairer les professionnels dans l’utilisation des certificats EPOC et EPOC-PR, cette note s’inscrit dans le cadre du projet SIRIUS. Elle s’adresse en priorité aux acteurs chargés de la coopération judiciaire européenne en matière pénale.

Le document a été élaboré dans le cadre du projet SIRIUS, financé par la Commission européenne dans le cadre de l’instrument de politique étrangère.

Source : Eurojust