Onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor : analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles en cybercriminalité

Eurojust et le Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité (EJCN) publient conjointement la onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor (CJM). Ce rapport annuel, destiné aux autorités judiciaires et aux forces de l’ordre, recense les avancées en matière de prévention et de lutte contre les infractions cyberdépendantes et cyberfacilitées.

Une structure révisée pour une analyse plus ciblée

Cette édition introduit une refonte de la structure du CJM, désormais organisée en trois sections principales. La première aborde les évolutions législatives et politiques récentes dans les domaines de la cybercriminalité, de la collecte de preuves électroniques, des actifs crypto et de l’intelligence artificielle. La deuxième section propose une analyse jurisprudentielle des décisions rendues aux niveaux européen, international et national sur ces thématiques. Enfin, la troisième section se concentre sur les développements législatifs, politiques et jurisprudentiels relatifs à la conservation des données.

Une approche dynamique pour traiter les enjeux émergents

Dans le cadre de cette refonte, certains sujets précédemment abordés sous forme de « points d’intérêt » au sein du CJM feront désormais l’objet de rapports thématiques dédiés. Cette nouvelle organisation vise à offrir une analyse plus rapide et approfondie des questions émergentes, tout en recentrant le CJM sur les évolutions législatives, politiques et jurisprudentielles dans les domaines clés.

Source : Eurojust