Onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor : évolutions législatives et analyses judiciaires en matière de cybercriminalité

Eurojust et le Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité (EJCN) publient la onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor (CJM), un rapport annuel destiné aux autorités judiciaires et aux forces de l’ordre engagées dans la lutte contre les infractions cyberdépendantes et cyberfacilitées.

Une structure renouvelée pour une analyse ciblée

Cette édition introduit une refonte de la structure du CJM, désormais plus concise et axée sur trois axes principaux. La première partie recense les avancées législatives et politiques récentes en matière de cybercriminalité, de collecte d’e-preuves, de crypto-actifs et d’intelligence artificielle. La seconde section propose une analyse jurisprudentielle des décisions rendues au niveau européen, international et national sur ces thématiques. Enfin, la troisième partie se concentre sur les évolutions législatives, politiques et jurisprudentielles relatives à la conservation des données dans l’Union européenne.

Une approche dynamique pour répondre aux enjeux émergents

Pour renforcer la réactivité et la précision de l’analyse, certains sujets précédemment abordés sous forme de « points d’intérêt » dans le CJM feront désormais l’objet de flash reports dédiés. Cette nouvelle organisation permet une couverture plus rapide et approfondie des questions émergentes, tout en recentrant le CJM sur les développements législatifs, politiques et jurisprudentiels clés.

Source : Eurojust