Veille réglementaire
Onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor : évolutions législatives et analyses judiciaires
Eurojust
Eurojust et le European Judicial Cybercrime Network (EJCN) publient conjointement la onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor (CJM), un rapport annuel destiné aux autorités judiciaires et aux forces de l’ordre engagées dans la lutte contre les infractions cyberdépendantes et cyberfacilitées.
Cette édition introduit une refonte de la structure du document, désormais plus concise et axée sur trois axes principaux. Le premier axe couvre les avancées législatives et politiques récentes en matière de cybercriminalité, de collecte d’e-évidence, d’actifs crypto et d’intelligence artificielle. Le second axe propose une analyse judiciaire des décisions rendues aux niveaux européen, international et national sur ces mêmes thématiques. Enfin, le troisième axe se concentre sur les évolutions réglementaires, politiques et jurisprudentielles en matière de conservation des données au sein de l’Union européenne.
Pour renforcer la réactivité et la précision de l’analyse, certains sujets auparavant traités en annexe feront désormais l’objet de rapports thématiques dédiés. Cette approche permet d’approfondir les enjeux émergents tout en recentrant le CJM sur les développements législatifs, politiques et jurisprudentiels clés.
Source : Eurojust
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