Onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor : analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de cybercriminalité

Eurojust et le European Judicial Cybercrime Network (EJCN) publient conjointement la onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor (CJM), un rapport annuel destiné aux autorités judiciaires et aux forces de l’ordre engagées dans la lutte contre les cyberdépendances et les cybercrimes facilités par les technologies numériques.

Une structure renouvelée pour une analyse plus ciblée

Cette édition introduit une refonte de la structure du CJM, désormais organisée en trois sections distinctes. La première section recense les avancées législatives et politiques majeures intervenues en 2025 et début 2026 dans les domaines de la cybercriminalité, de la collecte d’e-preuves, des crypto-actifs et de l’intelligence artificielle. La deuxième section propose une analyse jurisprudentielle des décisions rendues aux niveaux européen, international et national sur ces mêmes thématiques. Enfin, la troisième section se concentre sur les évolutions réglementaires, politiques et jurisprudentielles relatives à la conservation des données au sein de l’Union européenne.

Une approche dynamique pour répondre aux enjeux émergents

Pour renforcer l’efficacité de l’analyse, certains sujets précédemment abordés sous forme de « points d’intérêt » dans le CJM feront désormais l’objet de flash reports dédiés. Cette nouvelle méthodologie permet une couverture plus rapide et plus approfondie des questions émergentes, tout en maintenant l’accent sur les développements législatifs, politiques et jurisprudentiels dans les domaines clés.

Source : Eurojust