Veille réglementaire
Onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor : évolutions législatives et analyses judiciaires
Eurojust
Eurojust et le Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité (EJCN) publient conjointement la onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor (CJM). Ce rapport annuel, destiné aux autorités judiciaires et aux forces de l’ordre, recense les avancées législatives, les politiques publiques et les décisions de justice récentes dans le domaine de la cybercriminalité.
Une structure rénovée pour une analyse plus ciblée
Cette édition introduit une refonte de la structure du CJM, désormais organisée en trois sections principales. La première aborde les évolutions législatives et stratégiques en matière de cybercriminalité, d’e-épreuves, de crypto-actifs et d’intelligence artificielle sur la période 2025-2026. La deuxième section propose une analyse judiciaire des jugements rendus aux niveaux européen, international et national sur ces mêmes thématiques. Enfin, la troisième section se concentre sur les développements législatifs, stratégiques et jurisprudentiels relatifs à la conservation des données au sein de l’Union européenne.
Une approche dynamique pour traiter les enjeux émergents
Dans le cadre de cette refonte, certains sujets précédemment abordés sous forme de « points d’intérêt » dans le CJM feront désormais l’objet de rapports spécifiques et autonomes. Cette nouvelle méthode vise à garantir une analyse plus rapide et plus ciblée des questions émergentes, tout en maintenant l’accent sur les évolutions législatives, stratégiques et jurisprudentielles dans les domaines concernés.
Source : Eurojust
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