Onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor : évolutions législatives et analyses judiciaires en matière de cybercriminalité

Eurojust et le Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité (EJCN) publient la onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor (CJM), un rapport annuel destiné aux autorités judiciaires et aux forces de l’ordre engagées dans la lutte contre les infractions cyber-dépendantes et cyber-facilitées.

Cette édition marque une refonte de la structure éditoriale, désormais organisée en trois sections principales. La première section recense les avancées législatives et politiques récentes dans les domaines de la cybercriminalité, de la collecte de preuves électroniques, des crypto-actifs et de l’intelligence artificielle. La deuxième section propose une analyse approfondie des décisions judiciaires rendues au niveau européen, international et national sur ces thématiques. Enfin, la troisième section se concentre sur les évolutions législatives, politiques et jurisprudentielles relatives à la rétention des données au sein de l’Union européenne.

Pour renforcer l’efficacité de l’analyse, certains sujets précédemment abordés sous forme de « points d’intérêt » dans le CJM feront désormais l’objet de rapports thématiques dédiés. Cette nouvelle approche permet une couverture plus réactive et ciblée des enjeux émergents, tout en maintenant l’accent sur les développements législatifs, politiques et jurisprudentiels dans les domaines concernés.

Source : Eurojust