Onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor : évolutions législatives et analyses judiciaires

Eurojust et le European Judicial Cybercrime Network (EJCN) publient conjointement la onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor (CJM). Ce rapport annuel, destiné aux autorités judiciaires et aux forces de l’ordre, recense les évolutions majeures en matière de prévention et de lutte contre les infractions cyberdépendantes et cyberfacilitées.

Une structure repensée pour une analyse plus ciblée

Cette édition introduit une refonte de la structure du CJM, désormais plus concise et axée sur l’essentiel. Trois axes principaux structurent le document :

• Les développements législatifs et politiques récents dans les domaines de la cybercriminalité, de la collecte d’e-évidence, des actifs numériques et de l’intelligence artificielle ;
• Une analyse jurisprudentielle des décisions rendues aux niveaux européen, international et national ;
• Un focus sur les évolutions législatives, politiques et jurisprudentielles en matière de conservation des données.

Par ailleurs, certains sujets précédemment abordés en annexe feront désormais l’objet de rapports thématiques dédiés. Cette approche permet une analyse plus rapide et ciblée des enjeux émergents, tout en recentrant le CJM sur les tendances législatives, politiques et jurisprudentielles.

Un outil de veille pour les acteurs judiciaires

Le CJM s’adresse prioritairement aux magistrats, aux enquêteurs et aux professionnels du droit spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité. Il constitue une référence pour identifier les bonnes pratiques et les interprétations juridiques en constante évolution.

Source : Eurojust