Orientations de l'ESMA sur la supervision du passeport triangulaire MiFID II

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une note d’information relative à la supervision des mécanismes de passeport triangulaire encadrés par la directive MiFID II. Ce dispositif permet à une entité agréée en tant que société d’investissement, dans un État membre (État A), de recourir à une succursale ou un agent lié établi dans un autre État membre (État B) pour fournir des services d’investissement dans un troisième État membre (État C), en s’appuyant sur la liberté d’établissement et la liberté de prestation de services.

Cadre et objectifs du passeport triangulaire

Le passeport triangulaire repose sur une combinaison des articles 34 et 35 de la directive MiFID II. Il vise à faciliter l’accès transfrontalier aux marchés financiers tout en garantissant une supervision cohérente par les autorités nationales compétentes. L’ESMA y expose sa vision commune avec ces dernières sur les attentes en matière de supervision des entités recourant à ce mécanisme.

Attentes de supervision détaillées

Le document de l’ESMA définit plusieurs axes de supervision prioritaires pour les entités utilisant le passeport triangulaire :

• Responsabilités des entités : clarification des obligations incombant à l’entité d’origine, à la succursale ou à l’agent lié dans la chaîne de prestation de services.
• Compétences des autorités de contrôle : articulation des pouvoirs des autorités nationales compétentes pour superviser les activités exercées dans le cadre du passeport triangulaire.
• Information des clients : exigences en matière de transparence et de communication des informations essentielles aux clients, notamment sur les modalités de prestation des services.
• Mécanismes de recours : garantie de l’accès des clients à des dispositifs de résolution des litiges et à des mécanismes de compensation adaptés.

Source : cssf agrement