PRIIPs : les professionnels et consommateurs réclament une refonte du Document d'Information Clé

La réglementation PRIIPs, conçue pour renforcer la transparence des produits d'investissement à destination des investisseurs de détail, reste au cœur des débats. Les associations françaises représentant consommateurs et professionnels ont récemment interpellé les institutions européennes afin d’améliorer la qualité de l’information délivrée dans le Document d’Information Clé (DIC).

Un cadre réglementaire essentiel, mais des lacunes persistantes

L’objectif affiché de PRIIPs – restaurer la confiance dans les marchés financiers et orienter l’épargne des ménages – nécessite une information claire, exacte et non trompeuse. Pourtant, plusieurs obstacles entravent sa mise en œuvre efficace. Les associations soulignent notamment des difficultés pratiques dans l’élaboration des Normes Techniques de Réglementation (RTS), en l’absence d’accord entre les trois Superviseurs européens (ESAs).

Des indicateurs contestés et une comparabilité limitée

Parmi les points de friction, la méthodologie de calcul des scénarios de performance, en particulier le scénario modéré, est vivement critiquée. Les professionnels estiment qu’elle ne reflète pas les rendements attendus et compromet la comparabilité des produits. Les investisseurs, qui s’appuient sur les performances passées pour éclairer leurs décisions, se voient privés d’une information jugée essentielle.

Des propositions pour simplifier et clarifier le DIC

Pour remédier à ces enjeux, les associations proposent plusieurs pistes :

• Simplifier le traitement des Mandats d’Options de Placement (MOPs) en permettant aux producteurs de rédiger un DIC générique, complété par des informations spécifiques aux options sous-jacentes ;
• Exempter temporairement les fonds avec DICI OPCVM commercialisés dans le cadre des contrats d’assurance-vie (MOPs) de l’obligation de fournir un DIC PRIIPs, afin d’éviter des complexités opérationnelles ;
• Revoir la méthodologie de calcul des coûts de transaction, actuellement susceptible de générer des chiffres fictifs ou négatifs, pour éviter toute confusion pour l’investisseur.

Un appel à l’action pour les institutions européennes

Les signataires, incluant des représentants des consommateurs, des sociétés de gestion, des banques, des intermédiaires financiers et des assureurs, insistent sur la nécessité d’intégrer ces ajustements dans les RTS en cours de révision. L’objectif : faire de PRIIPs un outil robuste et pérenne, permettant aux investisseurs de mieux appréhender et comparer les produits d’investissement.

Source : OPADEO