RACI : nouveau cadre pour le rapport annuel de contrôle interne LCB-FT des sociétés de gestion

Les sociétés de gestion de portefeuille doivent désormais structurer leur rapport annuel de contrôle interne LCB-FT selon le cadre RACI, succédant au ROSA. Cette transition s’inscrit dans un contexte de renforcement des exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Un rapport libre mais encadré par des attentes précises

Contrairement à d’autres supports réglementaires contraints, le format du rapport annuel de contrôle interne LCB-FT reste libre. Cependant, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en définit clairement les objectifs : informer les instances dirigeantes sur le fonctionnement du dispositif de contrôle interne LCB-FT. Ce document doit donc être conçu comme un outil de communication interne, adapté aux comités de direction, conseils de surveillance ou comités d’audit.

Pour répondre à cette exigence, il est recommandé d’adopter un style direct et synthétique, en évitant les rappels réglementaires superflus ou les justifications excessives des efforts déployés. La formalisation de la présentation du rapport aux instances dirigeantes, par exemple via un procès-verbal, est également indispensable pour attester de sa transmission et de sa prise en compte.

Clarifier les rôles et évaluer l’efficacité du dispositif

Le rapport doit impérativement inclure une description détaillée des rôles et responsabilités des acteurs clés, y compris la Direction générale et les instances de surveillance. Cette clarification permet d’assurer une répartition claire des missions et une accountability renforcée.

Par ailleurs, il est essentiel de présenter les évolutions significatives du dispositif LCB-FT au cours de l’exercice, ainsi qu’une évaluation transparente de son efficacité. Cette évaluation peut mettre en lumière des points de faiblesse, tels que des outils inadaptés, des processus perfectibles, des sources d’information peu fiables, ou encore des lacunes dans les contrôles de premier ou de second niveau.

Cartographier les risques et identifier les zones d’ombre

Le rapport doit également fournir une cartographie précise des risques LCB-FT supportés par l’organisation. Cette analyse doit distinguer les risques bruts, les risques nets (après mise en œuvre des mesures de mitigation), et les risques résiduels à traiter en priorité. L’objectif est de permettre à la Direction générale d’identifier les zones de vulnérabilité et de prioriser les actions correctives.

Une attention particulière doit être portée aux risques méconnus ou sous-évalués, notamment ceux liés à la clientèle, aux instruments financiers, aux produits, aux intermédiaires ou aux services d’investissement. Cette réflexion peut révéler des sources de risque non identifiées ou mal évaluées, nécessitant une adaptation du dispositif de contrôle.

Source : OPADEO