Rapport AMLA 2025 : montée en puissance institutionnelle

L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) a publié son rapport d’activité pour l’année 2025, illustrant une année charnière dans son développement institutionnel et opérationnel. Cette nouvelle autorité, née de la sixième directive LCB-FT adoptée en juin 2024, incarne une volonté d’harmonisation des cadres réglementaires au sein de l’Union européenne.

Gouvernance et structuration de l’AMLA

L’AMLA a prioritairement mis en place un système de gouvernance transparent, destiné à clarifier les processus décisionnels pour les superviseurs européens, les cellules de renseignement financier (CRF) et les parties prenantes externes. Son siège a été établi à Francfort, en Allemagne, et sa structure organisationnelle repose sur un conseil d’administration, une présidente, un conseil exécutif et un directeur général. Le conseil d’administration intègre des représentants des superviseurs européens et des CRF des États membres, lui permettant d’adopter des actes d’application générale. Bruna Szego, présidente, supervise la préparation des travaux du conseil d’administration et du conseil exécutif, tandis que Nicolas Vasse, directeur général, assure la gestion quotidienne de l’Autorité.

Programme de travail et objectifs stratégiques

Le « work programme » 2025 de l’AMLA a posé les fondations institutionnelles, opérationnelles et politiques nécessaires à son opérationnalité dès la mi-2025. Ce programme s’articule autour de trois axes majeurs : l’élaboration d’un « single rulebook » (règlement uniforme européen), le développement de pratiques de supervision harmonisées et le renforcement de la coopération avec les CRF. Le « single programming document » 2026-2028, adopté par le conseil exécutif, définit cinq objectifs à long terme : convergence, constance et proportionnalité, coopération et inclusivité, technologie et innovation, crédibilité et responsabilité. Le document 2027-2029, déjà en place, prévoit une transition vers une phase opérationnelle plus mature.

Supervision des secteurs financier et non-financier

L’AMLA a pour mission de favoriser la convergence des pratiques de supervision LCB-FT au sein de l’UE. Plusieurs leviers sont mobilisés : une approche par les risques pour les activités et facteurs de risque, l’utilisation de collèges de superviseurs pour piloter la supervision indirecte, et l’établissement de revues thématiques conjointes avec les superviseurs nationaux. La supervision des 40 premières entités assujetties sélectionnées débutera en 2028, après une phase préparatoire dédiée à l’évaluation des risques et à la coopération avec les autorités nationales.

Renseignement financier et gestion des données

L’AMLA place les cellules de renseignement financier (CRF) au cœur de son mécanisme de supervision. Un travail préparatoire est en cours pour établir des méthodologies d’analyses conjointes, nécessitant des besoins informatiques spécifiques et une politique interne dédiée. Les CRF, dont Tracfin en France, ont contribué à ce processus en fournissant des informations opérationnelles, notamment sur les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Un système d’évaluation par les pairs entre CRF est également prévu pour partager les meilleures pratiques. Par ailleurs, l’AMLA élabore des normes techniques pour harmoniser les déclarations d’opérations suspectes et les échanges d’informations entre CRF.

L’Autorité a lancé une collecte d’informations via plusieurs bases de données et reportings institutionnels, s’appuyant notamment sur la plateforme « European Reporting System for Material AML/CFT Weaknesses » (EuReCa), transférée par l’Autorité bancaire européenne. EuReCa centralise les vulnérabilités LCB-FT identifiées par les autorités nationales, souvent lors de contrôles sur place, notamment concernant la connaissance de la clientèle et la surveillance des opérations.

Pour garantir la traçabilité et la sécurité des données, l’AMLA ambitionne de construire une architecture des données permettant une utilisation constante et sécurisée, en lien avec une future base centrale de données LCB-FT. La cybersécurité et la résilience technique sont identifiées comme des enjeux prioritaires.

Le « single rulebook » : socle de la supervision européenne

Le « single rulebook » (règlement uniforme européen) constitue le pilier du futur système européen de supervision et de prévention en matière de LCB-FT. Ce corpus de textes législatifs vise à créer des règles et méthodologies favorisant une meilleure circulation de l’information entre les institutions financières européennes. L’AMLA souligne l’importance de ce règlement pour renforcer l’intégrité du système financier de l’UE.