Rapport Annuel 2025 EBA : Priorités DORA, MiCA et LCB-FT

Focus — Rapport Annuel 2025 de l'EBA : Décryptage des priorités stratégiques pour la Compliance

L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié, le 16 juin 2026, son rapport annuel pour l'année 2025. Ce document, bien plus qu'un simple bilan des actions passées, constitue une feuille de route stratégique essentielle pour tous les professionnels de la conformité et des risques au sein de l'Union Européenne. Il dresse un panorama des réalisations de l'autorité et, surtout, esquisse les contours des futures priorités prudentielles et réglementaires qui impacteront l'ensemble du secteur financier.

Pour les compliance officers, risk managers et auditeurs, l'analyse de ce rapport est un exercice incontournable. Il permet d'anticiper les thématiques qui feront l'objet d'une attention accrue de la part des superviseurs, d'ajuster les programmes de conformité et de s'assurer que les dispositifs de contrôle interne sont alignés sur les attentes du régulateur. L'enjeu principal est de traduire les orientations stratégiques de l'EBA en actions opérationnelles concrètes pour renforcer la résilience et la conformité des établissements assujettis.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

Le rapport annuel de l'EBA est un document institutionnel qui synthétise l'ensemble des activités menées par l'autorité au cours de l'année écoulée, conformément à son mandat. Il ne s'agit pas d'un nouveau texte réglementaire, mais d'un bilan analytique et prospectif. Le périmètre couvert est vaste : il englobe la supervision bancaire, la protection des consommateurs de services financiers, la stabilité du marché unique, la réglementation des crypto-actifs (MiCA), la résilience opérationnelle numérique (DORA) et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Géographiquement, le rapport concerne l'ensemble des États membres de l'Union Européenne. Historiquement, ces publications servent de baromètre pour mesurer l'avancement des grands chantiers réglementaires européens. Elles permettent de comprendre comment l'EBA interprète son rôle dans la mise en œuvre de textes complexes et comment elle alloue ses ressources. Pour les experts, c'est une source d'information de premier ordre pour décrypter les signaux faibles et les tendances de fond de la supervision financière européenne.

La base légale et réglementaire

Le rôle et les missions de l'EBA sont définis par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil. Ce texte fondateur confère à l'autorité le mandat de contribuer à l'élaboration d'un corpus réglementaire unique ('single rulebook') pour le secteur financier de l'UE. L'objectif est d'assurer une application cohérente et convergente des règles prudentielles, garantissant ainsi des conditions de concurrence équitables et la stabilité financière.

Concrètement, l'EBA est chargée de développer des projets de normes techniques de réglementation (RTS) et de normes techniques d'exécution (ITS) qui précisent les modalités d'application des directives et règlements européens (CRR/CRD, DORA, MiCA, etc.). Elle émet également des orientations ('guidelines') et des recommandations qui, bien que non directement contraignantes, instaurent un principe de 'comply or explain' pour les autorités nationales et les établissements financiers. Le non-respect de ces textes peut entraîner des mesures de surveillance renforcées et, in fine, des sanctions de la part des superviseurs nationaux.

Analyse des priorités pour 2025-2026

Le rapport 2025 s'inscrit dans un contexte réglementaire particulièrement dense. L'analyse de ses priorités révèle plusieurs axes majeurs. Premièrement, la mise en œuvre du paquet DORA (Digital Operational Resilience Act) reste une priorité absolue. Le rapport détaille probablement les progrès réalisés dans l'élaboration des nombreuses normes techniques relatives à la gestion des risques liés aux TIC, à la classification des incidents et à la surveillance des prestataires tiers critiques. Pour les établissements, cela signifie que les attentes des superviseurs en matière de cyber-résilience vont continuer à se renforcer.

Deuxièmement, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) occupe une place centrale. L'année 2025 a été charnière pour la préparation de l'entrée en application pleine et entière du texte. Le rapport de l'EBA doit donc faire le point sur les travaux liés à la supervision des émetteurs de jetons se référant à des actifs (ART) et de monnaie électronique (EMT). Les professionnels de la conformité doivent y voir une confirmation que le cadre de surveillance des crypto-actifs se solidifie et que les exigences en matière de gouvernance, de fonds propres et de LCB-FT seront scrutées de près.

Troisièmement, la transition vers le nouveau cadre de LCB-FT européen est un enjeu de fond. Le rapport 2025 est l'un des derniers à être publié avant la pleine montée en puissance de la nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA). Il est donc crucial pour comprendre comment l'EBA finalise ses propres travaux (notamment ses orientations sur les facteurs de risque) et prépare le transfert de compétences. C'est le signal d'une supervision LCB-FT qui sera à la fois plus intégrée et plus intrusive au niveau européen.\n\nEnfin, les risques ESG, et plus particulièrement les risques financiers liés au climat, continuent de figurer en haut de l'agenda. Le rapport doit faire état des avancées sur l'intégration de ces risques dans le processus de surveillance et d'évaluation prudentielle (SREP) et dans les exigences de publication d'informations (Pilier 3). Les établissements doivent se préparer à des exigences de reporting et de gestion des risques ESG de plus en plus granulaires et contraignantes.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Pour un Compliance Officer, ce rapport doit déclencher un plan d'action immédiat :

1. Revoir le plan de mise en conformité DORA : Confrontez les priorités affichées par l'EBA dans le rapport avec votre feuille de route interne. Portez une attention particulière aux sections sur la gestion des risques liés aux tiers et sur les tests de résilience. Assurez-vous que votre cartographie des prestataires informatiques critiques est complète et que les clauses contractuelles sont en cours d'alignement.

2. Anticiper les exigences MiCA : Si votre établissement est exposé aux crypto-actifs, utilisez les orientations du rapport pour affiner votre dispositif de contrôle. Cela inclut la mise à jour de votre classification des risques LCB-FT pour y intégrer les scénarios spécifiques aux crypto-actifs et la préparation des dossiers d'agrément ou de notification requis par le règlement.

3. Préparer la transition vers AMLA : Analysez les dernières orientations de l'EBA en matière de LCB-FT mentionnées dans le rapport. Lancez un 'gap analysis' entre votre dispositif actuel et les principes du futur 'single rulebook' AML. Renforcez la formation de vos équipes sur les nouvelles typologies de blanchiment et les attentes des superviseurs en matière de déclaration de soupçon.

4. Intégrer les risques ESG dans les processus clés : Vérifiez que les conclusions du rapport sur les risques climatiques sont bien intégrées dans votre processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne (ICAAP) et dans votre reporting Pilier 3. Mettez en place des indicateurs de suivi (KPIs) pour mesurer l'exposition de l'établissement aux risques de transition et physiques.

5. Mettre à jour la cartographie des risques réglementaires : Synthétisez les priorités du rapport de l'EBA et traduisez-les en une mise à jour de votre cartographie des risques de non-conformité. Évaluez l'impact de chaque priorité sur vos politiques, procédures et contrôles, et ajustez votre plan de contrôle annuel en conséquence.

• 📎 EBA — The EBA publishes its 2025 Annual Report outlining key achievements