Rapport de gestion des OPCVM et FIA : obligations clés et enjeux de transparence

Le rapport de gestion des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) et des FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs) s’impose comme un document pivot dans la communication financière des fonds. Il complète les documents comptables et la certification du commissaire aux comptes au sein du rapport annuel de l’OPC. Son élaboration est encadrée par un ensemble de textes nationaux (règlement général de l’AMF, instructions et positions de l’Autorité des Marchés Financiers), européens (directives et orientations de l’ESMA) et sectoriels (codes de déontologie de l’AFG et de l’AFIC), ce qui peut générer des ambiguïtés dans sa mise en œuvre.

Contenu minimal du rapport de gestion : une information exhaustive et transparente

Le rapport de gestion doit, au minimum, intégrer les éléments suivants pour garantir une information claire et non trompeuse à destination des investisseurs :

• Information générale sur l’exercice et les résultats du fonds :
  • Description précise des activités menées et des résultats obtenus au cours de l’exercice ;
  • Identification des principaux risques et incertitudes liés aux investissements ;
  • Signalement des changements substantiels intervenus durant l’exercice, notamment pour les FIA ;
  • Liste des mouvements significatifs affectant la composition du portefeuille.
• Intégration des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) :
  • Si le fonds n’intègre pas ces critères dans ses processus d’investissement, une mention explicite doit être formulée ;
  • Dans le cas contraire, une information détaillée et accessible sur leur prise en compte est requise.
• Politique de sélection des intermédiaires financiers :
  • Référence à la politique de « best selection » publiée sur le site de la société de gestion de portefeuille (SGP) ;
  • Information sur la mise en œuvre concrète de cette politique, incluant l’évolution des intermédiaires sélectionnés et l’appréciation des conditions d’exécution des ordres.
• Gestion des risques d’investissement :
  • Présentation claire de la méthode de calcul des risques retenue (engagement, VaR relative ou absolue) ;
  • Évolution des niveaux de risque atteints durant l’exercice, avec justification des paramètres utilisés ;
  • Information sur le levier financier employé et ses variations ;
  • Signalement des risques de liquidité, conformément à la réglementation applicable aux FIA ;
  • Mention des autres risques significatifs (taux, volatilité, spread, etc.) ;
  • Détail des opérations sur instruments dérivés, des P/E de titres et de la gestion des collatéraux, incluant les objectifs et l’identité des contreparties.
• Transparence sur les investissements et les rémunérations :
  • Liste des investissements réalisés dans des supports émis ou gérés par la SGP ou une entité liée ;
  • Modalités de calcul des rémunérations variables ou complexes (notamment le « carried interest »), avec précision sur l’assiette, les taux, les seuils et les plafonds ;
  • Pour les FIA ou les SGP soumises à la directive AIFM, rappel de la politique de rémunération des personnes « preneuses de risque » et de sa mise en œuvre ;
  • Référence au « compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation » publié sur le site de la SGP, lorsque les frais de courtage partagés (notamment ceux rémunérant la recherche « buy side ») excèdent un seuil réglementaire.

Exigences complémentaires et cadre réglementaire

Le contenu du rapport de gestion est soumis à des règles strictes visant à éviter toute communication trompeuse. Ces obligations s’ajoutent à celles spécifiques à la forme juridique du fonds (par exemple, pour les SICAV) ou au capital-investissement, qui font l’objet de dispositions distinctes.

Source : OPADEO