Sanction AMF : manquements graves d'un CIF dans la gestion des conflits d'intérêts et la transparence

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment sanctionné un cabinet de conseil en investissements financiers (CIF) pour des manquements graves aux obligations réglementaires, illustrant les risques encourus en matière de transparence et de gestion des conflits d’intérêts.

Contexte et griefs retenus

Le CIF, spécialisé dans l’accompagnement de clients en matière de gestion de patrimoine, a fait l’objet d’une enquête de l’AMF portant sur plusieurs opérations réalisées sur les titres d’une société cotée. Les investigations ont révélé des manquements significatifs dans la documentation et les processus internes du cabinet.

Délit d’initié et opacité des rémunérations

L’AMF a retenu un délit d’initié à l’encontre du CIF, ayant permis à ses clients de réaliser des opérations sur des titres MND en possession d’une information privilégiée relative à l’obtention d’un contrat. Par ailleurs, les lettres de mission transmises aux clients présentaient des lacunes majeures :

• Rémunération nulle pour l’étude patrimoniale, sans précision sur les honoraires éventuels liés au suivi ;
• Absence de transparence sur les commissions perçues, avec des mentions génériques ne reflétant pas la réalité des rémunérations ;
• Documents non adaptés aux spécificités de chaque client, en violation des exigences de personnalisation.

Défaillances dans le suivi client et l’adéquation des conseils

Le cabinet a également été sanctionné pour l’absence de rapports d’évaluation périodique, pourtant obligatoires. Ces rapports devaient notamment informer les clients sur :

• Les coûts et frais effectivement supportés ;
• L’adéquation des conseils fournis à leurs besoins, leur situation financière et leurs objectifs d’investissement.

Les déclarations d’adéquation transmises aux enquêteurs se sont avérées non conformes, avec des documents antérieurs aux opérations incriminées ou des copies non adaptées à la situation des clients. Aucune déclaration spécifique aux titres MND n’a été établie pour les opérations de désinvestissement réalisées en 2020.

Problématiques liées à la connaissance client

Les questionnaires de connaissance client ont révélé des incohérences majeures :

• Attribution systématique du niveau « expert » à des clients dont la banque partenaire attestait d’un niveau de connaissances financières limité ;
• Absence de datation des questionnaires, rendant impossible toute traçabilité.

Transmission d’ordres non conforme

Le CIF a également été sanctionné pour avoir transmis des ordres d’achat et de vente sur des OPC à la banque partenaire, en l’absence de convention de réception-transmission d’ordres signée avec les clients. Aucune preuve de l’origine des ordres n’a été fournie, et les enregistrements horodatés requis étaient inexistants.

Sanctions et conséquences

La commission des sanctions de l’AMF a prononcé les mesures suivantes :

• Une sanction pécuniaire de 400 000 euros à l’encontre du dirigeant du CIF, assortie d’une interdiction définitive d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers ;
• Une sanction pécuniaire de 300 000 euros à l’encontre du CIF, accompagné d’une interdiction définitive d’exercer.

Ces décisions ont été confirmées par la cour d’appel de Grenoble, qui a également ordonné la fermeture définitive du cabinet.

Source : OPADEO