Séance plénière de la CNIL : points clés sur l'IA, la silver économie et la santé

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a tenu une séance plénière le 2 juillet 2026, abordant des enjeux majeurs en matière de protection des données personnelles. Les débats ont porté sur plusieurs axes stratégiques, notamment l’intelligence artificielle, les dispositifs innovants et les traitements de données sensibles.

Partie I : Communications et présentations

• Enquête « DPO et IA » : des représentants du ministère du Travail (DGEFP) et de l’AFPA ont présenté les résultats d’une enquête dédiée aux délégués à la protection des données (DPO) et à l’intégration de l’IA dans leurs missions.
• Silver économie et « bac à sable » : une communication a été consacrée aux enjeux soulevés par les dispositifs innovants accompagnés dans le cadre du « bac à sable » dédié à la silver économie.
• Contrôle de l’âge en ligne : les méthodes de vérification de l’âge sur les plateformes numériques ont été analysées au regard des principes de protection des données.

Partie II : Délibérations adoptées

Deux projets de délibération ont été examinés selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL :

• Projet « Cohorte STARS » (RATP) : autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour une étude sur le suivi des trajectoires de santé des agents et ex-agents de la RATP.
• Projet « LINK » (Clinityx) : autorisation d’un traitement automatisé visant à constituer un entrepôt de données de santé.

Source : CNIL — Actualités