SLP et FPCI : comparaison des véhicules d’investissement réglementés en France

L’évolution du paysage réglementaire français a introduit la Société de Libre Partenariat (SLP) comme alternative aux fonds traditionnels, notamment le Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI). Ces deux véhicules, bien que partageant des caractéristiques communes en tant qu’organismes de placement collectif, présentent des spécificités juridiques et opérationnelles distinctes.

Nature et cadre juridique

La SLP se distingue par sa forme juridique : elle constitue une société en commandite simple (SCS), dotée de la personnalité morale, contrairement au FPCI qui repose principalement sur la forme du FCP (Fonds Commun de Placement). Cette distinction influence la gouvernance et la responsabilité des associés.

Les deux véhicules sont des FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs) ouverts à des investisseurs professionnels, déclarés auprès de l’AMF. Ils sont soumis à des obligations d’information et au recours à un dépositaire, conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Liquidité et cession des parts

Les parts de la SLP, bien que qualifiées de parts sociales, bénéficient d’une négociabilité accrue grâce à des aménagements statutaires. Elles peuvent ainsi être cédées entre investisseurs, sous réserve de l’organisation d’un marché secondaire défini dans les statuts. Pour le FPCI, la cession des parts est encadrée par des règles strictes, mais reste plus standardisée.

Accessibilité des investisseurs

La SLP élargit le cercle des investisseurs éligibles en incluant, en plus des professionnels, des souscripteurs dont l’investissement initial ou l’acquisition atteint au moins 100 000 euros. Cette flexibilité contraste avec le FPCI, réservé aux investisseurs professionnels ou aux souscripteurs qualifiés.

Gouvernance et gestion

La SLP offre une grande liberté dans l’organisation de sa gouvernance. Elle peut être autogérée ou confiée à une société de gestion de FIA établie en France, qui assure la gestion financière et représente la SLP dans les décisions stratégiques. Cette approche évite une dualité des centres de décision.

La SLP permet également une implication accrue des associés commanditaires dans la gestion, notamment via des conseils, un contrôle ou une assistance financière, sous réserve des limites statutaires.

Flexibilité d’investissement et contraintes

La politique d’investissement de la SLP est librement définie dans ses statuts, avec une grande latitude pour les opérations financières, y compris les avances en compte courant aux sociétés du portefeuille. Aucune règle explicite de division des risques ou d’emprise n’est imposée, contrairement au FPCI qui encadre strictement ces aspects.

La documentation juridique de la SLP, incluant des statuts rédigés en anglais, offre une confidentialité renforcée par rapport aux pactes d’actionnaires traditionnels.

Fiscalité des investisseurs résidents

Sur le plan fiscal, la SLP est assimilée au FPCI, notamment en matière de redistribution des revenus aux investisseurs. Elle permet de bénéficier des régimes fiscaux avantageux liés au respect des quotas juridiques et fiscaux, sous réserve de conditions similaires à celles applicables aux FPCI.

Pour les associés commandités, le régime fiscal de la SLP suit celui des FPCI, garantissant une neutralité fiscale entre les deux véhicules.

Synthèse comparative

Le choix entre SLP et FPCI dépend des priorités de l’investisseur :

• Accessibilité élargie pour la SLP, incluant des investisseurs non professionnels sous conditions de montant.
• Flexibilité accrue dans la gouvernance et la gestion pour la SLP, avec une implication possible des associés.
• Standardisation et encadrement strict pour le FPCI, adapté aux investisseurs professionnels recherchant une structure éprouvée.

En définitive, la SLP se positionne comme une alternative crédible au FPCI, notamment pour les investisseurs souhaitant concilier régulation et flexibilité, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal aligné sur celui des FPCI.

Source : OPADEO