Solvency II : révision des ITS sur l'ajustement de correspondance et implications pour le SCR

La révision du cadre Solvency II introduit une modification majeure concernant l’ajustement de correspondance (matching adjustment), un mécanisme permettant aux entreprises d’assurance de réduire leur exigence en capital réglementaire (SCR). Cette évolution autorise désormais les assureurs à considérer une diversification complète entre leur portefeuille couvert par l’ajustement de correspondance et le reste de leur bilan, à condition que les engagements d’assurance et de réassurance ne constituent pas un fonds isolé.

Pour garantir la cohérence de cette réforme, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié un projet de normes techniques d’exécution (ITS) révisées. Ces textes encadrent strictement les modalités d’application de l’ajustement de correspondance, en alignement avec les nouvelles dispositions de Solvency II.

Les entreprises concernées devront adapter leurs processus internes pour intégrer ces changements, notamment en matière de calcul des fonds propres et de gestion des risques. La publication de ces ITS marque une étape clé dans la mise en œuvre opérationnelle de la révision de Solvency II.

Source : EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority