Cabinet de conseil
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Veille réglementaireNouveau règlement UE renforçant les sanctions économiques contre la RussieLe Conseil de l’Union européenne adopte un texte modifiant les mesures restrictives existantes à l’encontre de la Russie. Cette révision s’i…cssf publications · 17/07/2026Veille réglementaireAutorisation des succursales de pays tiers : l'ABE serre la visL'ABE finalise ses nouvelles orientations pour l'autorisation des succursales de pays tiers (TCB) sous CRD V. Analyse des impacts pour les b…EBA · 16/07/2026Veille réglementaireSanctions LCB-FT : AMLA impose sa méthodologie commune à l'UEAMLA a publié sa nouvelle méthodologie commune pour l'application des sanctions LCB-FT en UE. Analyse des impacts pour les compliance office…AMLA · 16/07/2026Veille réglementaireRésiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée : le prix n’est exigible qu’en cas d’exécution effective des prestationsLa Cour de cassation précise que, en cas de résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée, le prix n’est dû qu’à raison des prestati…Derriennic · 15/07/2026SanctionsSanctions prononcées par la commission des sanctions à l'encontre d'un professionnel et d'une sociétéLa commission des sanctions a infligé des sanctions pécuniaires à un professionnel et à une société pour des manquements avérés. Les décisio…H2A (Haute Autorité de l'Audit) · 15/07/2026Veille réglementaireFormation professionnelle : la preuve du préjudice incombe au salarié malgré le manquement de l'employeurLa Cour de cassation rappelle que le seul manquement à l'obligation de formation ne suffit pas à ouvrir droit à réparation. Le salarié doit …Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireFaute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque professionnelUn arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2026 modifie la charge de la preuve en matière de faute inexcusable. Désormais, c'est à la victi…Derriennic · 15/07/2026SanctionsPremière sanction pécuniaire directe de l'AFA pour manquements à la loi Sapin IIL'Agence Française Anticorruption (AFA) prononce sa première amende directe pour non-respect des obligations anticorruption, marquant un tou…Le blog de la LCBFT · 15/07/2026Veille réglementaireRenforcement des dispositifs pénaux et LCB-FT : évolutions législatives et judiciaires récentesLes réformes récentes en droit pénal des affaires et en lutte contre le blanchiment marquent une intensification des mécanismes de contrôle …Navacelle · 14/07/2026Veille réglementaireNouvel arsenal juridique contre la fraude : renforcement des dispositifs de détection et de sanctionLa loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales instaure un cadre juridique renforcé pour mie…Le droit pour moi · 14/07/2026Veille réglementaireNouveau règlement d’exécution de l’UE renforçant les sanctions contre la RussieLe Conseil de l’Union européenne adopte un règlement d’exécution précisant les modalités d’application des mesures restrictives liées à la s…cssf publications · 13/07/2026Veille réglementaireContrôles SPOT AMF : la fonction conformité sous surveillanceDécryptage de la synthèse des contrôles SPOT de l'AMF sur la fonction conformité. Analyse des attentes du régulateur et plan d'action pour l…Chassagne Corinne · 13/07/2026
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