Distribution / e-commerce / Luxe
Articles de veille conformité sur le thème « Distribution / e-commerce / Luxe ».
Veille réglementaireDépendance aux exportations : la Chine face à ses limites structurellesL’économie chinoise maintient sa stratégie de croissance par les exportations, au détriment d’un rééquilibrage interne. Les décideurs europé…Institut Montaigne · 21/07/2026Veille réglementaireRèglement CRA : obligations et responsabilités des distributeurs dans la chaîne de conformitéLe règlement (UE) 2024/2847 relatif à la cyber-résilience (CRA) encadre les obligations des distributeurs, acteurs clés de la conformité ava…Lexing · 20/07/2026Veille réglementaireCSRD et ESRS : bilan des évolutions réglementaires et perspectives opérationnellesLa Commission européenne a adopté les actes délégués révisant les normes ESRS et instaurant un standard volontaire pour les petites entrepri…Derriennic · 20/07/2026Veille réglementaireFormation professionnelle : la preuve du préjudice incombe au salarié malgré le manquement de l'employeurLa Cour de cassation rappelle que le seul manquement à l'obligation de formation ne suffit pas à ouvrir droit à réparation. Le salarié doit …Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireNouvel arsenal juridique contre la fraude : renforcement des dispositifs de détection et de sanctionLa loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales instaure un cadre juridique renforcé pour mie…Le droit pour moi · 14/07/2026Veille réglementaireNouveau règlement d’exécution de l’UE renforçant les sanctions contre la RussieLe Conseil de l’Union européenne adopte un règlement d’exécution précisant les modalités d’application des mesures restrictives liées à la s…cssf publications · 13/07/2026Veille réglementaireConsultation européenne sur la souveraineté des données : enjeux et impacts pour les acteurs économiquesLa Commission européenne lance une consultation ciblée sur les défis liés à la souveraineté des données et aux flux transfrontaliers. Les or…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 10/07/2026Veille réglementaireContrôle de l'activité des salariés : cadre légal et bonnes pratiquesL'employeur dispose d'un pouvoir de contrôle sur l'activité des salariés, encadré par des règles strictes pour concilier efficacité opératio…CNIL — Actualités · 09/07/2026Veille réglementaireAMLA publie des normes communes pour un contrôle harmonisé des manquements LCB-FTL’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) impose désormais une approche unifiée pour sanctionner les manquements aux règle…amla · 08/07/2026Veille réglementaireLa CNIL intensifie son action : cybersécurité et IA au cœur de ses prioritésL’autorité de protection des données a vu son activité croître en 2025, avec une hausse des plaintes et des sanctions. Pour 2026, elle recen…Navacelle · 07/07/2026Veille réglementaireCyberattaque sous-traitant : le guide CNIL pour DPO et RSSILa CNIL publie un guide pratique sur la gestion des cyberattaques via un sous-traitant. Analyse des obligations RGPD pour les DPO et plan d'…CNIL · 07/07/2026Veille réglementaireViolation de données : l'EDPB vers un formulaire unifié ?L'EDPB lance une consultation sur un template unifié pour la notification de violation de données personnelles. Analyse des impacts pour les…EDPB · 07/07/2026
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