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Juridique

Articles de veille conformité sur le thème « Juridique ».

ÉditoÉrosion de l'exemplarité des responsables politiques : un recul des garde-fous juridiquesLes dispositifs juridiques censés garantir l'intégrité des responsables politiques face aux infractions politico-financières subissent une é…anticor · 08/07/2026Veille réglementaireRéforme du régime des nullités en droit des sociétés : simplification et sécurisation des structuresLa réforme récente du régime des nullités en droit des sociétés vise à réduire l’insécurité juridique en encadrant strictement les causes d’…Lexing · 08/07/2026Veille réglementaireL'EBA publie ses lignes directrices définitives sur l'agrément des succursales de pays tiers sous la CRD6L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié ses lignes directrices finales encadrant l'agrément des succursales de banques de pays tiers d…EBA · 07/07/2026Veille réglementaireConformité, résilience et souveraineté : les défis stratégiques des acteurs économiques en 2026Dans un contexte géopolitique et technologique en mutation, les entreprises doivent concilier exigences de conformité, éthique des affaires …Navacelle · 07/07/2026Rapport annuel / bilanRapport d'activité 2025 de l'AFA : renforcement des dispositifs anticorruption et nouvelles priorités stratégiquesL'Agence française anticorruption publie son rapport d'activité 2025, mettant en lumière l'adoption du plan national pluriannuel de lutte co…AFA — Agence française anticorruption · 06/07/2026Veille réglementaireLoi anti-fraude 2026 : Impact SGP et nouveaux pouvoirs AMFAnalyse de la loi anti-fraude du 25 juin 2026. Impact pour les sociétés de gestion : formalisme des cessions immobilières, pouvoirs et sanct…Vanessa DE LUCA · 06/07/2026Veille réglementaireEnregistrement audio clandestin : cadre juridique applicableL'enregistrement audio clandestin soulève des questions complexes en matière de conformité, notamment sur le plan du droit à la vie privée e…Derriennic · 06/07/2026Veille réglementaireCJUE : le juge peut-il utiliser une preuve RGPD illicite sans violer le règlement ?La CJUE précise les conditions dans lesquelles un juge peut exploiter des données personnelles issues d’un traitement illicite par une parti…Derriennic · 03/07/2026ÉvénementsGestion des crises numériques : anticiper, réagir et protéger son imageLes crises numériques et les bad buzz peuvent émerger en quelques minutes et impacter durablement la réputation d’une entreprise. Une confér…Lexing · 03/07/2026ÉvénementsConférence : Maîtriser les crises numériques et l’IA pour protéger la réputation des entreprisesLes crises numériques, amplifiées par l’intelligence artificielle, peuvent déstabiliser une organisation en quelques minutes. Cette conféren…Lexing · 03/07/2026Veille réglementaireFait religieux en entreprise : analyse 2026 des pratiques et enjeux managériauxLe baromètre 2026 révèle une visibilité accrue du fait religieux en entreprise, avec des tensions croissantes entre liberté de culte et neut…Institut Montaigne · 03/07/2026Veille réglementaireEntrée en vigueur progressive de l'AI Act : obligations clés et échéancesL'AI Act européen impose des exigences renforcées en matière de gouvernance des données, de cybersécurité et de conformité pour les systèmes…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 03/07/2026

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