Secteur Public / Para-public
Articles de veille conformité sur le thème « Secteur Public / Para-public ».
Veille réglementaireIntégration de l'égalité de genre dans les marchés publics : cadre pratique de la BEILa Banque européenne d'investissement publie un guide opérationnel pour ancrer l'égalité de genre dans les processus d'achat public. Ce cadr…EIB · 12/05/2026Veille réglementairePanorama 2025 des cybermenaces professionnelles : piratages, hameçonnages et fraudes au virement en têteLes professionnels subissent une intensification des cybermenaces en 2025, avec une prédominance des piratages de compte, de l’hameçonnage e…Cyber Malveillance · 06/05/2026Veille réglementaireSignalement Tracfin : un réseau d'escroquerie aux aides publiques démanteléUn réseau présumé de fraude aux dispositifs d'aides publiques a été démantelé grâce à un signalement de Tracfin. L'opération a permis des sa…TRACFIN · 06/05/2026CybersécuritéFrance et Suède primées en cyberdéfense OTANL’équipe franco-suédoise se classe troisième lors de l’exercice Locked Shields 2026. L’ANSSI et des acteurs militaires y ont démontré leur e…ANSSI — Actualités et doctrine · 27/04/2026Veille réglementaireEuroprivacy : L'EDPB valide le futur sceau pour les transfertsL'EDPB ouvre la voie à Europrivacy comme premier sceau européen pour les transferts de données. Analyse de l'avis 15/2026 et de son impact s…EDPB · 23/04/2026Veille réglementaireRecherche Scientifique & RGPD : l'EDPB lance sa consultationL'EDPB lance une consultation sur ses lignes directrices pour le traitement des données personnelles à des fins de recherche scientifique. A…EDPB · 23/04/2026Veille réglementaireDécret français sur la protection des données sensibles dans le cloud : cadre renforcé pour les administrationsLe décret n°2026-272 du 14 avril 2026 renforce la protection des données sensibles des administrations publiques françaises dans le cloud. I…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 20/04/2026Rapport annuel / bilanRapport Annuel EDPB 2025 : IA, Sanctions et Data TransfersAnalyse du rapport annuel 2025 de l'EDPB (CEPD). Focus sur les sanctions RGPD, l'IA, les transferts de données et le plan d'action pour les …EDPB · 15/04/2026Veille réglementaireFrais de représentation des maires : l'opacité des dépenses publiques sous le feu des projecteursL'utilisation des frais de représentation par les élus locaux, souvent peu encadrée, suscite des interrogations croissantes. Une analyse des…Observatoire ethique publique · 09/04/2026Veille réglementaireDix ans du référent déontologue : vers un renforcement de son rôle dans les contrôles déontologiquesDix ans après sa création, le référent déontologue s’impose comme un acteur clé de l’éthique publique. Une série de propositions vise à stru…Observatoire ethique publique · 06/04/2026Veille réglementaireTransformation de l'action publique : recentrage sur l'expérience usagerLa modernisation des services publics impose une refonte des processus pour placer l'usager au cœur des priorités. L'objectif vise à optimis…ForvisMazars · 02/04/2026Veille réglementaireOpération Cactus 2026 : une campagne nationale de sensibilisation aux risques de phishing pour la communauté éducativeLe ministère de l’Éducation nationale et ses partenaires lancent une opération de prévention à grande échelle contre le hameçonnage, ciblant…Cyber Malveillance · 30/03/2026
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