Transport
Articles de veille conformité sur le thème « Transport ».
Veille réglementaireAlertes de sécurité critiques : multiples vulnérabilités dans Oracle Database ServerLe CERT-FR alerte sur des vulnérabilités majeures affectant Oracle Database Server et Oracle Net Services. Ces failles exposent les systèmes…ANSSI / CERT-FR — Alertes & avis · 23/07/2026Veille réglementaireFacturation électronique : FAQ et échéances à venirLes entreprises doivent se préparer activement à l'obligation de facturation électronique. Une FAQ dédiée clarifie les dernières étapes avan…AFG · 22/07/2026Veille réglementaireDépendance aux exportations : la Chine face à ses limites structurellesL’économie chinoise maintient sa stratégie de croissance par les exportations, au détriment d’un rééquilibrage interne. Les décideurs europé…Institut Montaigne · 21/07/2026Veille réglementaireRèglement CRA : obligations et responsabilités des distributeurs dans la chaîne de conformitéLe règlement (UE) 2024/2847 relatif à la cyber-résilience (CRA) encadre les obligations des distributeurs, acteurs clés de la conformité ava…Lexing · 20/07/2026Veille réglementaireCSRD et ESRS : bilan des évolutions réglementaires et perspectives opérationnellesLa Commission européenne a adopté les actes délégués révisant les normes ESRS et instaurant un standard volontaire pour les petites entrepri…Derriennic · 20/07/2026Veille réglementaireFormation professionnelle : la preuve du préjudice incombe au salarié malgré le manquement de l'employeurLa Cour de cassation rappelle que le seul manquement à l'obligation de formation ne suffit pas à ouvrir droit à réparation. Le salarié doit …Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireNouvel arsenal juridique contre la fraude : renforcement des dispositifs de détection et de sanctionLa loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales instaure un cadre juridique renforcé pour mie…Le droit pour moi · 14/07/2026Veille réglementaireNouveau règlement d’exécution de l’UE renforçant les sanctions contre la RussieLe Conseil de l’Union européenne adopte un règlement d’exécution précisant les modalités d’application des mesures restrictives liées à la s…cssf publications · 13/07/2026Veille réglementaireModèle de rapport d'activité du DPO : un outil de pilotage de la conformité RGPDLa CNIL propose un modèle de rapport d'activité pour les DPO, conçu comme un outil de pilotage de la conformité RGPD. Bien que non obligatoi…Lexing · 13/07/2026Veille réglementaireCybermenaces : compromission d'entités françaises par le groupe TurlaLe CERT-FR alerte sur l'utilisation du groupe Turla, lié au FSB russe, pour cibler des entités stratégiques en France. Une campagne d'espion…ANSSI / CERT-FR — Alertes & avis · 13/07/2026Veille réglementaireConsultation européenne sur la souveraineté des données : enjeux et impacts pour les acteurs économiquesLa Commission européenne lance une consultation ciblée sur les défis liés à la souveraineté des données et aux flux transfrontaliers. Les or…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 10/07/2026Veille réglementaireVulnérabilités critiques dans Progress MOVEit Transfer : risques et mesures correctivesLe CERT-FR alerte sur des vulnérabilités multiples affectant Progress MOVEit Transfer, exposant les systèmes à des risques d'élévation de pr…ANSSI / CERT-FR — Alertes & avis · 10/07/2026
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.