Veille réglementaire : synthèse des évolutions légales et professionnelles (16-30 juin 2025)

Ce flash réglementaire couvre les actualités réglementaires et légales publiées entre le 16 et le 30 juin 2025. Il s’appuie sur un suivi des sources officielles françaises, européennes et internationales, ainsi que sur les informations communiquées par les associations professionnelles.

Objectifs et méthodologie

L’objectif principal de cette veille est de fournir une synthèse structurée des évolutions impactant les acteurs du secteur de la conformité et du contrôle interne. Les informations sélectionnées sont issues des principaux sites réglementaires et des publications professionnelles.

Contenu et structure

Ce document présente une sélection des textes légaux, des projets de réglementation et des communications associatives pertinentes pour les professionnels de la conformité. Il permet aux lecteurs d’identifier rapidement les évolutions à prendre en compte dans leur cadre opérationnel.

Source : Maison de la compliance