Veille sectorielle : Fraude à l'assurance et actualités réglementaires

L’édition de mai 2025 de la newsletter ALFA NEWS met en lumière les mécanismes de lutte contre la fraude à l’assurance, un phénomène aux répercussions financières et opérationnelles significatives pour les assureurs et courtiers.

Définition et cadre réglementaire

La fraude à l’assurance se caractérise par des déclarations ou comportements visant à obtenir indûment des prestations ou avantages. Elle s’inscrit dans un cadre juridique strict, encadré par des textes nationaux et européens, renforçant les obligations des acteurs du secteur.

Sanctions et dispositifs de prévention

Les sanctions applicables en cas de fraude à l’assurance sont multiples : civiles, pénales et administratives. Les organismes d’assurance sont tenus de mettre en place des mesures de contrôle interne et de détection précoce pour limiter les risques.

Formations et sensibilisation

La prévention passe également par la formation des collaborateurs et des intermédiaires. Des programmes dédiés permettent de renforcer la vigilance et la déontologie des équipes face aux tentatives de fraude.

Actualités et certifications

Cette édition recense les dernières évolutions réglementaires et les certifications disponibles pour les professionnels souhaitant se spécialiser dans la lutte contre la fraude à l’assurance.

Source : ALFA — Lutte contre la fraude à l'assurance