Viager et épargne : analyse des risques et vigilance des acteurs financiers

Le viager connaît un regain d’intérêt dans le paysage de l’épargne, porté par le vieillissement démographique et la recherche de solutions alternatives aux retraites traditionnelles. Cependant, cette approche, bien que socialement responsable, présente des complexités juridiques et financières qui nécessitent une analyse rigoureuse.

Les pièges des produits viagers structurés

Plusieurs dérives ont été observées dans la commercialisation de produits viagers encapsulés dans des dispositifs d’épargne. Parmi les risques identifiés :

• Des structures juridiques opaques, notamment des sociétés étrangères avec des établissements secondaires en France, proposant des rendements attractifs (7 % à 10 %) sans garantie réelle.
• Des promesses de performance non étayées, assorties de garanties de sortie floues, pouvant induire en erreur les investisseurs.
• Des conflits d’intérêts non maîtrisés, notamment lorsque les intermédiaires perçoivent des rétrocessions élevées sans transparence sur leur mode de calcul.

Les principes de vigilance à appliquer

Face à ces enjeux, les acteurs financiers doivent systématiquement vérifier plusieurs éléments avant toute souscription :

• La compréhension du mécanisme de création de valeur : évaluer la solidité économique du produit et sa soutenabilité sur le long terme.
• Les droits de propriété et les conditions de sortie : s’assurer de la clarté des modalités de cession ou de liquidation du placement.
• La structuration juridique et le droit applicable : anticiper les litiges potentiels, notamment en cas de recours à des structures étrangères.
• Le mode de commercialisation et le rôle de l’intermédiaire : distinguer les statuts (CIF, démarcheur, offre au public de titres) et les responsabilités qui en découlent.

Cas emblématiques et enseignements

Deux affaires illustrent les risques associés aux produits viagers :

• Le scandale LIFE INVEST (2012), mettant en lumière des pratiques commerciales trompeuses et des pertes importantes pour les épargnants.
• Un cas récent impliquant une société de droit anglais, commercialisant des parts à 50 000 euros avec des promesses de rendement de 10 %, sans garantie tangible.

Ces exemples soulignent l’importance d’une due diligence approfondie et d’une information claire des clients sur les risques encourus.

Recommandations pour les professionnels

Les acteurs du secteur sont invités à :

• Appliquer les principes de transparence et de proportionnalité dans la commercialisation des produits viagers.
• S’appuyer sur les associations professionnelles en cas de doute sur la conformité d’un dispositif.
• Veiller à l’adéquation entre le profil de l’investisseur et les caractéristiques du produit, en respectant les obligations légales en matière de conseil.

Source : OPADEO