Chargé de conformité
Le chargé de conformité est le professionnel qui exécute, au sein d'une équipe conformité, les contrôles et les analyses du dispositif : revue des dossiers clients, examen des opérations atypiques, mise à jour des procédures et suivi des plans d'action.
C'est le premier échelon de la filière, ou un poste confirmé, placé sous l'autorité d'un responsable conformité, d'un RCCI, d'un RCSI ou d'un responsable LCB-FT. Dans la banque et les établissements de paiement, l'intitulé « analyste conformité » désigne le plus souvent des postes centrés sur la connaissance client et la surveillance des opérations ; dans une société de gestion, le chargé de conformité assiste le RCCI sur l'ensemble de son périmètre.
Ses tâches courantes : l'examen des dossiers à l'entrée en relation et lors des revues périodiques, l'analyse des alertes produites par les outils de surveillance et de filtrage, la préparation des éléments d'une déclaration de soupçon, l'exécution des contrôles de deuxième niveau inscrits au plan de contrôle, la mise à jour des procédures, la veille réglementaire et l'appui aux formations. Il documente chaque analyse : un contrôle sans trace ne prouve rien lors d'une inspection.
Il ne porte pas de mandat réglementaire propre. La décision de déclarer un soupçon à Tracfin revient aux personnes désignées pour cela, et la responsabilité du dispositif à son responsable. Le poste ouvre ensuite vers le compliance officer, le responsable LCB-FT ou, après l'obtention de la carte professionnelle, les fonctions de RCCI et de RCSI.
Aussi appelé : chargée de conformité, analyste conformité, compliance analyst.
Combien gagne-t-on dans la conformité ? Baromètre des rémunérations en compliance — médiane et quartiles par secteur et par séniorité, d'après les rémunérations déclarées par les membres de GRACES.
Sources officielles
Voir aussi
Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.
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