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Le responsable LCB-FT est la personne qui pilote le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme d'un établissement assujetti : classification des risques, procédures de vigilance, déclarations de soupçon à Tracfin et mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.

Le code monétaire et financier impose aux assujettis de désigner une personne occupant une position hiérarchique élevée, qui connaît suffisamment leur exposition aux risques, comme responsable de la mise en œuvre du dispositif. Distinctes de cette responsabilité, des désignations sont faites auprès de Tracfin pour transmettre les déclarations de soupçon et répondre à ses demandes. Pour les banques, les assurances et les autres entreprises supervisées par l'ACPR, l'arrêté du 6 janvier 2021 précise l'organisation du dispositif et son contrôle interne : le responsable valide la classification des risques et les procédures, et rend compte à la direction comme à l'organe de surveillance.

Au quotidien : la classification des risques de blanchiment, les procédures de vigilance à l'entrée en relation et tout au long de celle-ci, le paramétrage et le suivi des outils de surveillance des opérations et de filtrage des listes de sanctions, l'analyse des alertes que l'équipe lui remonte, la décision de déclarer, l'application des mesures de gel, la formation des collaborateurs exposés et le reporting à la gouvernance et au superviseur.

La fonction engage personnellement son titulaire : la commission des sanctions peut prononcer à son encontre une interdiction d'exercer des fonctions dirigeantes lorsque sa responsabilité dans les manquements est établie. Dans les groupes internationaux, le poste s'intitule MLRO (Money Laundering Reporting Officer) ; dans les banques françaises, « responsable de la sécurité financière ». Il se distingue du compliance officer par la spécialisation, et coexiste souvent avec lui dans la même direction.

Aussi appelé : responsable sécurité financière, responsable de la sécurité financière, money laundering reporting officer, MLRO.

Combien gagne-t-on dans la conformité ? Baromètre des rémunérations en compliance — médiane et quartiles par secteur et par séniorité, d'après les rémunérations déclarées par les membres de GRACES.

Sources officielles

• Code monétaire et financier, article L. 561-32 (Légifrance) ↗
• Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne LCB-FT (Légifrance) ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.