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Le juriste compliance est le profil juridique d'un dispositif de conformité : il qualifie l'obligation que fait naître un texte, sécurise les contrats et les procédures qui la mettent en œuvre, et instruit les dossiers où le droit et le risque de non-conformité se rencontrent.

Ce qui le distingue d'un juriste d'affaires n'est pas le droit mais son objet. La matière est réglementaire — loi Sapin 2, LCB-FT, RGPD, devoir de vigilance, sanctions internationales — et le livrable n'est pas seulement un contrat : c'est un dispositif opposable. Un avis juste qu'aucune procédure ne traduit ne protège personne.

Au quotidien : une veille qualifiée, c'est-à-dire trier ce qui, dans un flux de textes, crée réellement une obligation pour la maison ; la cartographie de ces obligations ; la rédaction des procédures et des clauses — anticorruption, protection des données, sanctions ; les avis sur les cas d'espèce, du cadeau reçu au tiers implanté dans un pays sous embargo ; l'instruction des alertes internes ; et l'appui aux contrôles du régulateur comme aux enquêtes internes.

La frontière avec le compliance officer est une source constante de malentendus au recrutement. Le juriste compliance dit ce que le texte impose ; le compliance officer tient le dispositif qui l'applique et en répond devant le régulateur. Dans une structure jeune ou petite, la même personne fait les deux, et l'offre d'emploi porte alors indifféremment l'un ou l'autre intitulé. Dans une maison installée, ce sont deux métiers, deux viviers et deux grilles de rémunération.

Aussi appelé : juriste conformité, juriste en conformité, juriste droit de la compliance.

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.