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Carte professionnelle AMF

Dispositifs & pratiques

La carte professionnelle AMF est l'habilitation exigée pour exercer certaines fonctions réglementées chez un acteur supervisé par l'Autorité des marchés financiers — au premier rang desquelles les fonctions de RCCI et de RCSI.

Pour les fonctions de conformité — RCCI en société de gestion de portefeuille, RCSI chez un prestataire de services d'investissement —, la carte est délivrée par l'AMF elle-même, après un examen qu'elle organise et une appréciation de l'honorabilité et de la compétence du candidat.

D'autres cartes professionnelles existent chez les prestataires, par exemple pour certaines fonctions de négociation ou de compensation ; elles sont alors délivrées par le prestataire lui-même, sous le contrôle de l'AMF.

Au recrutement, l'éligibilité à la carte est le critère discriminant d'une embauche de RCCI ou de RCSI : un intitulé de poste — Head of Compliance, Compliance Lead — ne confère aucune capacité réglementaire sans elle.

Aussi appelé : carte RCCI, carte RCSI, examen AMF.

Sources officielles

Voir aussi

RCCIRCSICompliance LeadSGP

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.

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