Actualités réglementaires - Conformité et contrôle interne dans le secteur bancaire - Décembre 2024

Principales évolutions réglementaires

Le mois de décembre 2024 a été marqué par plusieurs évolutions majeures dans le domaine de la conformité et du contrôle interne bancaire :

- L'entrée en vigueur du Paquet AML avec la mise en place de l'AMLA et le renforcement des obligations en matière de LCB-FT

- La publication des dernières normes techniques pour l'application de DORA à partir de janvier 2025

- L'accord provisoire sur la simplification des obligations déclaratives dans le secteur financier

- La finalisation du cadre technique de reporting 4.0 par l'ABE

Focus sur le Paquet AML

Le nouveau dispositif européen de lutte contre le blanchiment s'articule autour de trois piliers :

1. La 6ème directive anti-blanchiment (AMLD6) qui renforce la coopération entre autorités et harmonise les approches de supervision

2. Le règlement créant l'AMLA, nouvelle autorité européenne basée à Francfort qui assurera une supervision directe des entités les plus risquées

3. Le règlement AMLR qui étend le périmètre des entités assujetties et durcit les obligations de vigilance

Implications opérationnelles pour les établissements

Les établissements financiers doivent adapter leurs dispositifs pour se conformer à ces nouvelles exigences :

- Renforcer les procédures d'identification et de vérification des clients

- Mettre à jour les outils de monitoring des transactions

- Former les collaborateurs aux nouvelles obligations

- Préparer le reporting à l'AMLA

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un diagnostic de conformité complet au regard des nouvelles exigences du Paquet AML

• Mettre à jour la cartographie des risques BC-FT en intégrant les nouveaux critères

• Adapter les procédures KYC et de monitoring en tenant compte des évolutions réglementaires

• Planifier la formation des équipes aux nouvelles obligations

• Préparer le dispositif de reporting vers l'AMLA