AMAFI répond à l'UE sur le projet MISP : ce qu'il faut savoir

Focus — Réponse de l'AMAFI à la consultation de la Commission Européenne sur le projet MISP

L'Association française des marchés financiers (AMAFI) a publié, en date du 20 mars 2026, sa réponse formelle à l'appel à contributions lancé par la Commission Européenne. Cette consultation porte sur un projet désigné par l'acronyme 'MISP'.

Cette publication signale une étape importante dans le dialogue entre les acteurs de marché et les instances réglementaires européennes. L'enjeu principal est de faire valoir la position des professionnels des marchés financiers français sur les évolutions réglementaires à venir concernant les infrastructures de marché.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

Le projet 'MISP', au cœur de cette consultation, concerne vraisemblablement les infrastructures et services de marché. La source fournie par l'AMAFI ne détaille cependant pas le périmètre exact de cet acronyme ni les spécificités du projet.

En l'absence de détails, il est à supposer que les discussions portent sur des sujets techniques liés au fonctionnement, à la gouvernance ou à la supervision des plateformes et services qui sous-tendent les marchés financiers, dans la continuité des cadres réglementaires comme MiFID II / MiFIR.

La base légale et réglementaire

Le cadre réglementaire général de telles initiatives est typiquement ancré dans les directives et règlements européens structurant les marchés d'instruments financiers, tels que MiFID II (Directive 2014/65/UE) et MiFIR (Règlement (UE) n° 600/2014).

Ces textes visent à accroître la transparence, l'efficacité et la résilience des marchés financiers, tout en renforçant la protection des investisseurs. Toute nouvelle initiative comme le projet MISP s'inscrirait dans une logique d'ajustement ou de complément de ce corpus réglementaire, en réponse aux évolutions technologiques et de marché.

La position de l'AMAFI : une contribution clé non détaillée

La publication de l'AMAFI se limite à annoncer le dépôt de sa réponse, sans en divulguer le contenu. Le document référencé 'AMAFI / 26-14' constitue la contribution officielle de l'association, mais son analyse détaillée n'est pas accessible via la source fournie.

Cette démarche est classique dans le processus de consultation réglementaire : les associations professionnelles synthétisent les retours de leurs membres pour présenter une position consolidée au régulateur. Le contenu de cette réponse porterait logiquement sur les impacts opérationnels, les coûts de mise en œuvre et les bénéfices attendus du projet MISP pour les acteurs français.

Il est donc crucial pour les professionnels de la conformité de rester en alerte quant à la publication future des orientations de la Commission Européenne, qui tiendra compte des différentes réponses reçues, dont celle de l'AMAFI.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Bien que le contenu de la réponse de l'AMAFI et les détails du projet MISP ne soient pas publics à ce stade, les Compliance Officers doivent anticiper les développements futurs. Voici une approche proactive à adopter :

1. Veille active : Mettre en place une surveillance spécifique sur les communications de la Commission Européenne et de l'ESMA concernant le projet 'MISP' ou des thématiques liées aux infrastructures de marché.

2. Liaison interne : Se rapprocher des équipes des affaires réglementaires de votre institution pour savoir si elles ont contribué à la réponse de l'AMAFI et obtenir des informations de première main.

3. Analyse d'impact préliminaire : Sur la base des thématiques généralement associées aux infrastructures de marché (reporting, transparence, accès aux données), initier une réflexion sur les systèmes et processus qui pourraient être impactés par une nouvelle réglementation.

4. Dialogue avec les associations : Utiliser les canaux de communication de l'AMAFI ou d'autres associations professionnelles pour suivre l'évolution du dossier et participer aux futurs groupes de travail sur le sujet.

Sources

• 📎 AMAFI — AMAFI / 26-14 : MISP – EC Call for feedback – AMAFI’s answer