Nouvelle doctrine AMF sur les notifications relatives aux crypto-actifs : Un cadre réglementaire renforcé pour 2025

Contexte réglementaire et objectifs de la doctrine DOC-2025-01

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié une nouvelle doctrine détaillant les modalités de notification des documents relatifs aux offres publiques et admissions à la négociation de crypto-actifs. Cette publication s'inscrit dans le cadre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) et vise à clarifier les exigences documentaires pour les émetteurs de crypto-actifs.

Principales exigences de notification

La doctrine établit un processus structuré pour la soumission des documents :

1. Documentation requise :

- White paper complet conforme aux exigences MiCA

- Documents marketing et promotionnels

- Informations sur la structure juridique de l'émetteur

- Détails techniques sur le crypto-actif

2. Modalités de transmission :

- Utilisation de la plateforme sécurisée de l'AMF

- Format standardisé des documents

- Délais de notification spécifiques

Impact sur les acteurs du marché

Cette doctrine représente une évolution significative pour :

- Les émetteurs de crypto-actifs

- Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)

- Les plateformes de négociation

- Les conseillers juridiques et techniques

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre en place une check-list détaillée des documents requis et des délais à respecter

• Former les équipes compliance aux nouvelles exigences documentaires

• Développer des modèles de documents conformes aux attentes de l'AMF

• Établir un processus de validation interne avant toute soumission à l'AMF