Cartographie AMF 2018 : risques sur la transparence et l'information des investisseurs

Contexte et enjeux de la cartographie AMF 2018

Chaque année, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) publie une cartographie des risques et des marchés, outil de référence pour les acteurs de l'épargne et de la finance. En 2018, cette publication met en lumière des préoccupations persistantes concernant la transparence et la qualité de l'information communiquée aux investisseurs.

Les fonds pseudo-actifs : un risque de tromperie pour l'épargnant

L'AMF souligne l'existence de fonds dits « pseudo-actifs » ou « closet index funds », présentés comme gérés activement mais dont le comportement et les performances se rapprochent fortement de ceux de leur indice de référence. Cette pratique engendre deux préjudices majeurs pour l'épargnant :

• Une information inexacte et potentiellement trompeuse sur la nature réelle de la gestion ;
• Une facturation de frais non justifiés au regard de la gestion effectivement mise en œuvre.

L'identification de ces fonds nécessite une analyse approfondie, combinant des approches quantitatives et qualitatives. L'AMF recommande notamment d'examiner :

• Les rotations ou re-balancements sectoriels ou géographiques réguliers ;
• Les évolutions du portefeuille liées aux variations du contexte macroéconomique ou de l'appétit pour le risque ;
• Les indices d'une gestion discrétionnaire, tels que des paris de conviction détectables sur la durée.

Difficultés d'application du règlement PRIIPS : des risques de mauvaise interprétation

L'AMF constate des difficultés dans la mise en œuvre du règlement PRIIPS, notamment sur deux points critiques :

• Les scénarios de performances futures pourraient être mal interprétés par les épargnants, en raison d'un contenu informationnel limité ;
• La méthode de calcul des coûts de transaction peut aboutir à des résultats trompeurs, reflétant des coûts sur lesquels le gérant n'a pas d'influence et ne traduisant pas la qualité de la gestion.

Face à ces constats, l'AMF plaide pour une révision du règlement, tandis que des voix appellent à une approche plus radicale pour garantir une information fiable et transparente.

Transparence des commissions de performance : un enjeu de concurrence

Un autre risque identifié concerne les distorsions de concurrence entre les fonds français et étrangers commercialisés en France, notamment en matière de calcul et de prélèvement des commissions de performance. L'AMF relève que la place de Paris applique les recommandations de l'OICV, ce qui n'est pas toujours le cas dans d'autres juridictions.

Fonds ISR : des progrès à poursuivre

Si l'AMF note une amélioration de l'information relative à l'impact concret de l'ISR sur la gestion des fonds, elle insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts pour renforcer la transparence et la crédibilité de ces produits.

Offres d'investissement atypiques : un risque croissant

L'AMF consacre une section spécifique aux offres d'investissement atypiques, qu'elle considère comme l'un des principaux risques pour les investisseurs. Plusieurs tendances sont mises en évidence :

• Des cycles courts de vente pour des produits spéculatifs ou atypiques, selon une logique de « fire and forget » ;
• L'essor des offres d'investissement en crypto-actifs ;
• Une augmentation des réclamations et signalements reçus par l'AMF sur ces produits.

Face à ces risques, l'AMF rappelle les mesures nationales et européennes mises en place :

• Interdiction de la publicité sur certains produits (Loi Sapin 2) ;
• Restriction ou interdiction de la vente aux particuliers de CFD et d'options binaires (ESMA) ;
• Publication régulière de listes noires des sites non enregistrés ;
• Cadre réglementaire en cours de définition pour les ICO.

Source : OPADEO