Clarification réglementaire sur la notion de PPE : évolutions et impacts pour les acteurs financiers

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont récemment publié des textes complémentaires visant à clarifier la notion de Personne Politiquement Exposée (PPE) dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ces évolutions réglementaires s’adressent en priorité aux Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP) et aux Conseillers en Investissements Financiers (CIF).

Définition élargie de la PPE

Pour les professionnels français, une PPE est désormais définie comme toute personne, de nationalité française ou étrangère, résidant hors de France et ayant exercé ou exerçant une fonction politique, juridictionnelle ou administrative pour le compte d’un État étranger. Cette définition inclut également les membres de la famille directe ou les proches sans lien familial de ces personnes.

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) a, quant à lui, étendu en 2012 les obligations de vigilance aux PPE domestiques, sur la base d’une approche par les risques. Par ailleurs, les dirigeants d’organisations internationales sont désormais assimilés à des PPE domestiques et soumis au même régime.

Conséquences pratiques pour les acteurs financiers

Les nouvelles directives imposent aux SGP et aux CIF de renforcer leurs procédures de due diligence pour identifier et surveiller les clients ou bénéficiaires effectifs présentant un profil de PPE. Cette vigilance doit être proportionnée au niveau de risque identifié, conformément aux recommandations du GAFI.

Les acteurs concernés doivent notamment :

• Mettre à jour leurs listes internes de PPE en intégrant les nouvelles catégories définies ;
• Adapter leurs processus de collecte et de vérification des informations clients ;
• Renforcer les contrôles sur les transactions impliquant des PPE, en particulier pour les opérations transfrontalières ;
• Documenter les décisions prises en matière de vigilance renforcée.

Source : OPADEO