Code de conduite européen sur la recherche sponsorisée par les émetteurs : Analyse de la réponse de l'AMAFI à la consultation de l'ESMA

Contexte et enjeux de la consultation sur la recherche sponsorisée

La recherche sponsorisée par les émetteurs joue un rôle crucial dans le fonctionnement efficace des marchés financiers, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises cotées. L'ESMA a lancé une consultation sur un projet de code de conduite européen visant à encadrer cette pratique, reconnaissant son importance tout en cherchant à garantir son intégrité et sa qualité.

Points clés de la réponse de l'AMAFI

L'AMAFI, en tant qu'association professionnelle représentative des acteurs des marchés financiers, a formulé plusieurs observations importantes :

1. Définition et périmètre

- Nécessité d'une définition claire et précise de la recherche sponsorisée

- Importance de distinguer la recherche sponsorisée des autres formes de recherche financière

- Proposition d'un cadre adapté aux spécificités du marché européen

2. Gestion des conflits d'intérêts

- Recommandations pour renforcer les dispositifs de prévention et de gestion

- Importance de la transparence sur les liens entre émetteurs et analystes

- Propositions de mesures concrètes pour garantir l'indépendance des analyses

3. Standards de qualité

- Définition de critères objectifs pour évaluer la qualité des recherches

- Importance de la formation continue des analystes

- Mise en place de processus de contrôle qualité rigoureux

Implications pour les acteurs du marché

Le futur code de conduite aura des impacts significatifs sur :

- Les émetteurs : nouvelles obligations de transparence et de gouvernance

- Les analystes : renforcement des exigences professionnelles

- Les investisseurs : meilleure qualité et fiabilité des analyses

- Les régulateurs : nouveau cadre de supervision

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre à jour vos procédures internes de gestion des conflits d'intérêts en intégrant les spécificités de la recherche sponsorisée

• Renforcer vos contrôles sur la qualité et l'indépendance des analyses produites

• Former vos équipes aux nouvelles exigences du code de conduite européen

• Mettre en place un dispositif de suivi et de reporting adapté