Sanction administrative de la CSSF : 1,5 million d'euros pour manquements graves aux obligations LCB-FT

Contexte de la sanction

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a prononcé le 28 novembre 2024 une sanction administrative d'un montant de 1,5 million d'euros à l'encontre d'un établissement de crédit luxembourgeois. Cette décision fait suite à une inspection sur place qui a révélé des manquements significatifs aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Détail des manquements constatés

L'inspection a mis en évidence plusieurs défaillances majeures dans le dispositif LCB-FT de l'établissement :

- Des lacunes importantes dans les procédures d'entrée en relation d'affaires et de due diligence continue

- Une surveillance des transactions insuffisante et non adaptée aux risques

- Des déficiences dans l'identification et la vérification des bénéficiaires effectifs

- Un système de contrôle interne inadéquat

- Une formation du personnel insuffisante sur les sujets LCB-FT

Implications pour le secteur financier

Cette sanction illustre la volonté des autorités de supervision européennes de maintenir un niveau d'exigence élevé en matière de conformité LCB-FT. Elle souligne l'importance pour les établissements financiers de :

- Mettre en place des dispositifs robustes de contrôle et de surveillance

- Former régulièrement leurs collaborateurs

- Actualiser leurs procédures en fonction de l'évolution des risques et de la réglementation

- Allouer des ressources suffisantes à la fonction conformité

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de votre dispositif LCB-FT pour identifier d'éventuelles faiblesses similaires

• Renforcer les contrôles de second niveau sur les processus d'entrée en relation et de due diligence

• Mettre à jour votre cartographie des risques LCB-FT et adapter les mesures de vigilance en conséquence

• Revoir le plan de formation des collaborateurs en intégrant les enseignements de cette sanction