Déficiences de traçabilité et ratios réglementaires : l'AMF sanctionne une SGP

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment publié un accord de composition administrative concernant une société de gestion de portefeuille (SGP), mettant en lumière deux axes majeurs de non-conformité : l’enregistrement des transactions et le respect des ratios réglementaires.

Traçabilité des ordres : une obligation professionnelle renforcée

L’AMF reproche à la SGP des défaillances dans son dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques, compromettant ainsi la traçabilité des ordres passés par les gérants. Sans outils complémentaires dédiés, la société ne pouvait garantir la conservation d’une piste d’audit complète, essentielle pour identifier les caractéristiques des transactions (émetteur, objet, montant, cours, conditions d’exécution, bénéficiaire, etc.).

Bien que la réglementation n’impose pas systématiquement l’enregistrement vocal, celui-ci constitue un élément probant pour attester du respect de l’obligation de traçabilité, notamment lorsque les ordres sont initiés par téléphone avant d’être confirmés via un autre support.

Respect des ratios réglementaires : un contrôle interne défaillant

L’AMF a également relevé des manquements au niveau du respect des ratios réglementaires, sans préciser leur nature exacte. Les contrôles doivent être proportionnés à l’activité de la SGP, à la complexité de ses positions (notamment l’utilisation d’instruments à effet de levier) et à la concentration des risques (évaluation du risque global par contrepartie ou émetteur).

Le dispositif de conformité et de contrôle interne de la société, partiellement externalisé, a été pointé du doigt pour son insuffisance. L’AMF a identifié des incohérences et anomalies dans la mise en œuvre, le suivi, la conservation et l’archivage des mesures relatives au plan de contrôle de second niveau. Ces éléments, même confiés à un prestataire externe, doivent être validés par le Responsable du Contrôle de Conformité et de l’Intégrité (RCCI) et périodiquement contrôlés par ce dernier, en collaboration avec la direction de la SGP et le prestataire concerné.

Source : OPADEO