FAQ CSSF sur les obligations de due diligence LCB-FT des actifs : Clarifications essentielles pour les professionnels du secteur financier

Contexte et portée des nouvelles obligations

La CSSF a publié le 13 décembre 2024 une FAQ détaillant les obligations de due diligence LCB-FT sur les actifs conformément au Règlement CSSF n°12-02. Ce document apporte des clarifications importantes sur la mise en œuvre de l'article 34(2) concernant l'analyse des risques et les mesures de vigilance à appliquer aux investissements.

Points clés sur l'évaluation des risques des actifs cotés et non cotés

La FAQ établit une distinction importante entre :

- Les titres admis à la négociation sur un marché réglementé, considérés comme présentant un risque BC-FT plus faible en raison des contrôles et obligations de transparence existants

- Les actifs non cotés qui nécessitent une évaluation des risques et des mesures de vigilance renforcées

Fréquence et modalités des due diligence

La CSSF précise que :

- L'évaluation initiale des risques détermine l'étendue des mesures de vigilance à mettre en œuvre

- Un renouvellement annuel n'est pas requis en l'absence de changement significatif

- Les mesures de vigilance doivent être effectuées lors des opérations sur les actifs non cotés et/ou en cas d'augmentation du risque BC-FT

Implications pratiques pour les professionnels

Les professionnels doivent :

- Documenter leur analyse des risques BC-FT

- Adapter leurs mesures de vigilance au niveau de risque identifié

- Pouvoir démontrer que les titres sont effectivement cotés sur un marché réglementé

- Mettre à jour leur évaluation en cas de changement impactant le niveau de risque

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre à jour vos procédures internes pour intégrer les clarifications de la FAQ sur le traitement différencié des actifs cotés/non cotés

• Revoir votre méthodologie d'évaluation des risques pour les actifs non cotés en incluant des critères pertinents

• Implémenter un processus de surveillance des changements significatifs pouvant impacter le niveau de risque des actifs