GAFI : avancées majeures lors de la plénière d'Orlando sur les actifs virtuels et la lutte contre le financement du terrorisme

La délégation française, composée de la direction générale du Trésor, de Tracfin, de l’ACPR, des Affaires étrangères et de la Justice, a participé à la réunion plénière du Groupe d’Action Financière (GAFI) à Orlando, du 16 au 22 juin 2019. Cet événement, marquant la fin de la présidence américaine et les trente ans d’existence du GAFI, a permis d’avancer significativement sur plusieurs axes stratégiques.

Renforcement des standards LCB-FT pour les actifs virtuels

Les États membres ont adopté une note interprétation du nouveau standard international, relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine des Fintech. Des lignes directrices ont été publiées à destination des autorités de supervision et des entités assujetties, clarifiant les obligations applicables aux actifs virtuels et à leurs prestataires de services.

Un groupe de contact avec le secteur privé a été constitué pour accompagner le développement de solutions technologiques adaptées aux nouvelles exigences. Les États membres sont désormais tenus d’évaluer les risques LCB-FT liés à ces actifs, d’enregistrer ou d’agréer les acteurs concernés, et de sanctionner les manquements. Les obligations principales incluent :

• La collecte d’informations sur la clientèle (KYC) pour adapter les mesures de vigilance ;
• L’identification systématique de l’émetteur et du bénéficiaire lors des transferts d’actifs virtuels.

Lutte contre le financement du terrorisme : approches ciblées

Les travaux se sont concentrés sur l’identification des sources de financement de l’État islamique, d’Al-Qaida et de leurs affiliés. Un dixième rapport, non public, a été adopté, mettant en lumière l’évolution des modes de financement de ces organisations. Par ailleurs, un guide de bonnes pratiques sur l’analyse des risques de financement du terrorisme a été publié pour les autorités nationales.

Évolution des standards internationaux et coopération

Sous l’impulsion de la présidence américaine, les États membres ont engagé une réflexion sur l’adaptation des standards de lutte contre le financement de la prolifération. Une révision des normes est prévue d’ici la prochaine plénière, afin d’améliorer l’intégration de cette menace dans les analyses nationales des risques et les mécanismes de coopération.

Accompagnement des professions réglementées

Après une année de consultations avec les secteurs concernés, trois lignes directrices ont été adoptées pour encadrer l’approche par les risques des professions du chiffre et du droit :

• Lignes directrices pour les avocats ;
• Lignes directrices pour les comptables ;
• Lignes directrices pour les sociétés de service juridique aux sociétés et aux trusts.

Évaluations mutuelles et actualités du GAFI

Les rapports d’évaluation mutuelle de Hong Kong et de la Grèce ont été adoptés et seront prochainement publiés. Ils soulignent pour Hong Kong une base juridique solide mais des besoins en priorisation des efforts contre le blanchiment transfrontalier et en supervision des petites institutions financières. Pour la Grèce, le cadre juridique est performant, mais des améliorations sont nécessaires dans la supervision des secteurs non financier et non lucratif.

Par ailleurs, l’Arabie Saoudite a accédé au statut de membre du GAFI, tandis qu’un communiqué a été publié concernant le retard du Brésil dans l’adoption de ses textes sur les sanctions financières ciblées.

Source : Trésor France