Veille réglementaire
L'AMF renforce son action répressive et sa coopération en 2025
Navacelle
L’année 2025 marque une accélération significative de l’action de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur plusieurs fronts. Dans le domaine répressif, cette dynamique se traduit par une progression notable des investigations et des mesures disciplinaires.
Une montée en puissance des procédures disciplinaires
Le volet répressif de l’AMF enregistre une augmentation de 20 % du nombre d’enquêtes ouvertes, passant de 30 à 36. Parallèlement, les notifications de griefs ont été multipliées par trois, passant de 2 à 6, révélant une détection accrue des manquements professionnels et des pratiques abusives sur les marchés. Ces évolutions illustrent une volonté affirmée de sanctionner les comportements déviants.
La Commission des sanctions de l’AMF a rendu 13 décisions, tandis que la procédure de composition administrative a connu un essor marqué, avec 18 accords homologués. Ces derniers ont généré un montant total de 4,38 millions d’euros reversés au Trésor Public, soulignant l’efficacité des mécanismes de sanction administrative.
Un engagement renforcé dans les affaires pénales
L’AMF a également joué un rôle central dans le volet pénal de l’affaire Casino, dont le jugement a été rendu par le tribunal correctionnel de Paris. Cette procédure, initiée il y a plus de cinq ans, a bénéficié d’une coopération étroite avec l’AMF, qui a obtenu le statut de partie civile. Cette implication démontre l’importance accordée à la lutte contre les infractions financières complexes.
Une collaboration interinstitutionnelle approfondie
L’année écoulée a été marquée par un renforcement des partenariats de l’AMF avec d’autres autorités de régulation. Les échanges avec l’ACPR et la DGCCRF se sont intensifiés, favorisant une approche coordonnée dans la surveillance des acteurs économiques et financiers.
Source : Navacelle
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