L'AMF sanctionne deux sociétés de gestion pour défaillances dans leur dispositif LCB-FT

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment sanctionné deux sociétés de gestion (SGP) pour des défaillances significatives dans leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ces deux accords de composition administrative, conclus en 2014, mettent en lumière des manquements récurrents dans la mise en œuvre des obligations réglementaires.

Des dispositifs LCB-FT jugés incomplets et insuffisants

Dans le premier cas, la SGP a été sanctionnée pour l’insuffisance de son dispositif LCB-FT, notamment en raison de l’absence de prise en compte de l’ensemble de ses activités. Le conseil en investissement et la commercialisation d’OPCVM gérés par un tiers n’étaient pas couverts par les processus de connaissance client, pourtant obligatoires. Par ailleurs, les informations recueillies sur la nature de la relation d’affaires, les revenus des clients ou le bénéficiaire effectif étaient jugées incomplètes.

L’AMF a également pointé l’absence de mesures de vigilance renforcée pour des clients identifiés comme « sensibles » ou « très sensibles ». L’argument d’une relation client de longue date, invoqué par la SGP, n’a pas été retenu, l’autorité de contrôle exigeant une formalisation rigoureuse des dossiers clients, même pour des relations anciennes.

L’apport d’affaires international : une activité soumise aux obligations LCB-FT

Le second cas concerne une activité d’apport d’affaires international au profit d’une entité du même groupe. L’AMF a considéré que cette activité constituait un service d’investissement, entraînant l’obligation de réaliser les diligences LCB-FT habituelles, y compris pour les clients étrangers. La SGP devait ainsi identifier et connaître ses clients, même dans le cadre d’un simple apport d’affaires, dès lors qu’une relation de conseil ou d’assistance suivait.

L’autorité a rejeté l’argument selon lequel l’apport d’affaires ne constituait pas une entrée en relation client, rappelant que les obligations de vigilance s’appliquent dès la phase de prospection ou de relation commerciale.

Principales leçons à retenir

• Toutes les activités d’une SGP, y compris les activités annexes comme le conseil en investissement ou la commercialisation de fonds externes, doivent être couvertes par les processus de connaissance client et de LCB-FT.
• Une relation client de longue date ne dispense pas de la constitution et de la mise à jour formalisée de dossiers clients complets et documentés.
• Les mesures de vigilance renforcée s’imposent pour les clients « sensibles » ou présentant un risque « significatif ».
• L’apport d’affaires, lorsqu’il est suivi d’une relation de conseil ou d’assistance, est soumis aux obligations de connaissance client et de LCB-FT.

Source : OPADEO